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France : un an d’attente pour un titre de séjour malgré un emploi stable

Même en étant en situation régulière, avec un travail, un logement et de forts liens familiaux en France, il se peut que l’on n’arrive pas à renouveler notre titre de séjour. La raison ? Des démarches complexes et des retards enregistrés au niveau de nombreuses préfectures.

Pourtant, en vertu de la loi, les services de l’État doivent répondre aux demandes de titres de séjour dans les quatre mois suivant le dépôt du dossier. Hélas, dans des préfectures comme celle du Rhône, certains étrangers attendent le renouvellement de leurs titres de séjour depuis plus d’un an.

Nacira, Algérienne, attend son titre de séjour

C’est ce qui se passe avec Lisa, une Mauricienne qui attend le renouvellement de son document depuis une année et 4 mois, rapporte le journal français Le Progrès. Cette jeune femme réside pourtant en France depuis 8 ans, où toute sa famille est présente.

C’est le cas également de Nacira, une Algérienne qui habite Lyon et qui attend que la préfecture du Rhône lui délivre son titre de séjour depuis février dernier. Par miracle, cette Algérienne de France n’a pas perdu son travail, bien qu’elle ne dispose pas d’un titre de séjour valide.

Employer un étranger en situation irrégulière est interdit par la loi en France, mais Nacira a de la chance. Employée dans un hôpital sous CDI, elle n’a pas été licenciée, ni suspendue, car l’établissement connaît une pénurie de personnel.

Mais si Nacira a eu du bol, de nombreux travailleurs étrangers ont déjà perdu leur emploi à cause des retards des préfectures françaises dans le traitement de leurs demandes de renouvellement de titres de séjour. Sans travail, ils finissent parfois à la rue.

Face aux retards enregistrés par la préfecture du Rhône, les demandeurs font appel au tribunal administratif, mais cherchent aussi du soutien et des conseils auprès d’associations comme la CIMADE.

Pierre Bonnel, bénévole à la Cimade, dénonce « une dégradation de la situation ces dernières années » et pointe du doigt la procédure dématérialisée.

Procédure dématérialisée : « Moi j’appelle ça ‘’démarches complexifiées’’ »

Il explique que les étrangers, selon le cas, doivent déposer leurs demandes de renouvellement de titres de séjour au niveau de deux sites différents : l’ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) ou « démarches simplifiées ».

« Moi j’appelle ça ‘’démarches complexifiées’’ », accuse cet activiste, assurant que les demandeurs ne peuvent plus avoir accès à « un contact humain » au niveau de leur préfecture, ce qui les pousse de plus en plus à se rapprocher d’associations comme la CIMADE.

Cette association, qui propose des permanences juridiques, est tellement sollicitée par les étrangers demandeurs de titres de séjour au point où elle a dû instaurer un système de rendez-vous.

De son côté, la préfecture du Rhône, contactée par le média français, assure que « les délais se sont nettement améliorés » et que « les demandes de renouvellement de titre de séjour pour motif professionnel sont désormais traitées avec deux mois d’avance ».

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