L’Algérie a pris une nouvelle mesure concernant la gestion des importations. La nouvelle mesure porte sur la domiciliation bancaire nécessaire pour les opérations d’importation.
L’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a été destinatrice ce dimanche 28 mai d’une note du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations l’informant d’une modification de la durée de validité du document de domiciliation bancaire délivré par le ministère en question.
Désormais, le document de domiciliation bancaire qu’obtiennent les importateurs pour leurs opérations d’importation est limité par une durée de 30 jours à compter de la date de sa signature, peut-on lire dans un courrier adressé par l’Abef aux banques et aux établissements financiers qui lui sont affiliés, repris par la page Facebook Transit Green Line.
Une fois passé ce délai, « le document est considéré nul et sans effet », informe l’Abef.
Importations : nouvelle mesure pour la domiciliation bancaire
Le département de Tayeb Zitouni durcit ainsi les procédures d’importation en réduisant la durée de validité du document de domiciliation bancaire.
En effet, auparavant, ledit document était valable pour une année à compter de la date de sa signature.
L’Abef signale que l’article 3 du document de domiciliation bancaire a été modifié comme suit : « Ce document est valable pour une durée d’un mois à compter de la date de sa signature. Dans le cas où il n’est pas présenté pour les procédures avant l’expiration de ce délai, le document est considéré comme nul et sans effet ».
La mesure est entrée en vigueur le lundi 22 mai dernier. Néanmoins, l’Abef précise dans son courrier que les documents signés avant cette date ne sont pas concernés par cette mesure et continueront à être régis par l’ancienne durée de validité d’une année.
Les banques et établissements financiers algériens sont appelés à « prendre en considération cette nouvelle mesure ».
La mesure concerne l’importation de produits de revente en l’état, indique un opérateur économique qui précise que les produits importés dans le cadre du fonctionnement et de la transformation industrielle ne sont pas concernés.
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