Le texte de loi sur les hydrocarbures, adopté jeudi par l’Assemblée nationale populaire (APN), prévoit de réduire de plus de 20% la pression fiscale supportée par Sonatrach et ses partenaires étrangers, la portant de 85% actuellement à 60-65%, a indiqué le chef du groupe de travail chargé de l’élaboration de cette loi, Toufik Hakkar, dans un entretien, ce samedi 16 novembre, à l’agence officielle.
Cette baisse sensible de la pression fiscale est tirée de la réduction des trois impôts principaux que compte le régime fiscal algérien relatif aux hydrocarbures, que sont la redevance sur la production, la taxe sur le Revenu pétrolier (TRP) et l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR), a précisé M. Hakkar.
Ainsi, la redevance sur la production passe d’une fourchette de 5% à 20% dans la loi en vigueur à un taux fixe de 10% dans la nouvelle loi, une fois validée par la chambre haute du Parlement, a-t-il détaillé.
La TRP passe de son côté d’une fourchette allant de 20% à 70% à une fourchette de 10% à 50%, tandis que l’ICR passe d’une fourchette de 19% à 80% à un taux fixe de 30%.
« C’est le grand changement introduit par la nouvelle loi », a-t-il estimé, en soulignant que « le régime fiscal adopté dans la loi des hydrocarbures 05-07 amendée, en vigueur actuellement, est complexe et fait supporter à Sonatrach et ses partenaires une pression fiscale très lourde, allant à 85% ».
En ne supprimant aucune taxe, et en réduisant seulement ces trois taxes, « nous sommes passés à un poids fiscal autour de 60-65%, ce qui correspond à la moyenne mondiale en la matière », a-t-il ajouté.