Fayçal Megherbi
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Pénurie de bras dans le bâtiment, la restauration, la santé ou le grand âge : face à la réalité du marché du travail en France, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend créer un titre de séjour pluriannuel pour régulariser les travailleurs étrangers occupant des « emplois essentiels ». Un débat inflammable qui remet la question de l’immigration économique au cœur de l’hémicycle.
Alors que de nombreux secteurs d’activité de l’économie française continuent de faire face à d’importantes difficultés de recrutement, le débat sur la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers franchit une nouvelle étape au Palais-Bourbon.
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Déposée début octobre par la députée Céline Hervieu et plusieurs élus du groupe Socialistes et apparentés, la proposition de loi n° 3266 vise à instaurer une carte de séjour pluriannuelle spécifiquement dédiée aux étrangers travaillant dans des « métiers essentiels ou en tension ».
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Sortir de la précarité et répondre au besoin des entreprises
Chantiers du BTP, cuisines des restaurants, aide à domicile, sécurité ou secteur du soin : sur le terrain, de nombreuses entreprises fonctionnent au quotidien grâce à une main-d’œuvre étrangère parfois dépourvue de titre de séjour permanent. Pour les auteurs du texte, la législation actuelle place ces travailleurs dans une précarité juridique insoutenable, tout en compliquant la tâche des employeurs confrontés à des pénuries de personnel structurelles.
La proposition de loi préconise ainsi d’assouplir et de rationaliser les critères de régularisation par le travail. L’objectif : accorder un titre de séjour pluriannuel garantissant le droit de travailler et de résider légalement en France à tout travailleur étranger capable de justifier d’un emploi effectif dans l’un des secteurs identifiés comme sous-tension.
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Un texte sous haute tension politique
Renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, cette initiative parlementaire intervient dans un climat politique particulièrement clivé autour des questions migratoires.
Si les partisans du texte mettent en avant une approche pragmatique et humaniste — visant à la fois à lutter contre le travail dissimulé, à garantir les droits sociaux des salariés et à sécuriser l’activité des PME —, l’opposition de droite et d’extrême droite s’y oppose fermement, dénonçant un risque de « signal d’appel » pour l’immigration clandestine.
Alors que l’examen du texte doit débuter dans les prochaines semaines en commission, le sujet promet de raviver de vivaces controverses au sein de l’hémicycle. Reste à savoir si les socialistes réussiront à bâtir une majorité transpartisane autour de ce texte au croisement de l’économie et du droit d’asile.
*Me Fayçal Megherbi est avocat au Barreau de Paris
