L’Algérie autorise l’importation des chaînes et équipements de production rénovés, et dont les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement ont été fixées par décret exécutif publié au Journal officiel.

L’actualisation a été effectuée par le biais d’un décret exécutif signé le 11 mai dernier et publié au Journal officiel paru le 20 mai.

Selon ce décret, les chaînes et équipements de production ne doivent pas être couverts par la production nationale afin d’être autorisés au dédouanement. Elles doivent également avoir un fort impact sur le développement économique et territorial, contribuant à la substitution aux importations, à l’exportation, à l’intégration des chaînes de valeur locale, encore au développement des filières stratégiques.

« Les opérateurs économiques doivent justifier d’une capacité d’autofinancement d’au moins 30 % du coût de l’opération d’importation de la chaîne ou de l’équipement de production rénové », selon le décret.

« Les chaînes et équipements agricoles rénovés sont autorisés au dédouanement, à l’exception des chaînes et équipements équivalents à ceux produits en Algérie, et dont la production nationale couvre les besoins du marché local », précise la même source.

Un certificat de rénovation 

Le décret exécutif supprime également des dispositions relatives à l’ancienneté des chaînes et équipements de production rénovés ne pouvant excéder 5 ans pour l’industrie agroalimentaire et 2 ans pour l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique.

De même qu’il est introduit de nouvelles conditions de durée de vie minimale, après rénovation, de 10 ans voire 12 ans pour les chaînes destinées à l’industrie pharmaceutique, parapharmaceutique et agroalimentaire.

En outre, le dossier de demande d’octroi de l’autorisation de dédouanement doit inclure un certificat de rénovation, établi avant importation par un organisme accrédité par Algerac.

À défaut, ce document doit être délivré par un organisme d’accréditation signataire d’un accord multilatéral ou bilatéral de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec Algerac, stipule le décret. Ce certificat doit être accompagné du rapport d’expertise et du justificatif d’un essai à vide concluant.

Les chaînes ou équipements de production rénovés et importés, dans le cadre du décret, « peuvent désormais être cédés« , mais « toute cession, à une tierce partie, de la chaîne ou de l’équipement de production rénové, importé, avant sa mise en exploitation« , entraînera « l’interdiction de bénéficier d’une nouvelle autorisation pour une durée de 10 ans (fixée à trois 3 ans, en cas de cession durant la première année d’exploitation)« .