Plusieurs mesures concernant les importations sont entrées en vigueur, lundi 1er janvier. Certains textes sont contenus dans la Loi de finances, d’autres ont déjà été annoncés par le gouvernement dans le cadre de la nouvelle politique en matière d’importations.
Une taxe de 1% pour financer… les retraites
Les services des douanes ont commencé à l’appliquer ce mardi : une taxe de 1% sur chaque importation. « Il est institué une contribution de solidarité au taux de 1% applicable aux opérations d’importations de marchandises mises à la consommation en Algérie », précise l’Article 105 de la Loi de finances. Le produit de cette contribution est perçu au profit de la caisse nationale des retraites.
Dix nouveaux produits soumis à une taxe de 30%
Plusieurs produits importés vont coûter plus cher, avec l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%. Il s’agit, rappelle le ministère du Commerce, « du saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiseries, préparations à base d’extrait et d’essence (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d’incendies, appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs ».
Par ailleurs, 32 familles de produits sont concernées par un relèvement des droits de douanes. Parmi eux : les téléphones mobiles, ordinateurs portatifs et tablettes, confitures, sodas et eaux minérales… La liste complète des produits concernés est précisée dans l’Article 115 de la LF 2018.
45 familles de produits finis suspendues à l’importation
Il s’agit, rappelle le ministère du Commerce, du « fromage, yaourt et produits lactés, fruits secs, fruits frais (à l’exception de la banane), légumes frais (à l’exception de l’ail), viandes (à l’exception de certaines catégories), dérivés de maïs, préparations de viandes, préparations de poissons, sirop de glucose, chewing-gum et bonbons, chocolats, produits de viennoiserie, pâtes alimentaires, dérivés de céréales, conserves de légumes, tomates préparées ou conservées, confitures et gelés, fruits conservés ou préparés, jus, préparations alimentaires, préparations pour soupes et potages, eaux minérales, pigments, arômes, papiers hygiéniques, tapis, ouvrages en asphalte, marbre et granit finis, céramique finie, glace et verre, moissonneuse batteuse, articles de robinetterie sanitaire, fils et câbles, tracteurs agricoles, chaises et meubles, lustres, produits hygiéniques, cimentes, articles électroménagers, téléphones mobiles ».
Domiciliation bancaire des importations
Les domiciliations bancaires relatives à l’importation de marchandises « destinées à la revente en l’état et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans un délai minium d’un mois avant la date d’expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l’opération », rappelle le ministère du Commerce.
Pour certains produits, des documents seront exigés au moment de la domiciliation bancaire : un certificat phytosanitaire ou vétérinaire pour des produits comme la banane, la viande… ; une autorisation technique préalable pour les produits cosmétiques ou des produits présentant un risque particulier… ; un document officiel établi par les autorités du pays de provenance « attestant que les marchandises à importer (…) sont effectivement librement commercialisées sur leur territoire », précise le ministère du Commerce.
