Importations de véhicules : les demandes des concessionnaires examinées à partir du 16 avril

La commission spéciale chargée de délivrer les quotas d’importations automobiles commencera à examiner les dossiers introduits par les concessionnaires à partir du dimanche 16 avril, a appris TSA de source proche du dossier. Au total, les importations automobiles pour 2017 devraient atteindre entre 25.000 et 27.000 unités, en fonction des montants présentés par chaque concessionnaire.

Le ministère du Commerce a publié le 1er avril un avis d’ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017. La période d’ouverture expire le 15 avril à 17h00.

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Pour ne pas exclure la majorité des acteurs, le gouvernement a revu les critères d’attribution des licences. Les concessionnaires automobiles qui n’ont pas investi dans une activité de montage ou de sous-traitance au 1^er janvier 2017, ne vont pas perdre automatiquement leur agrément et leur quota d’importation, comme le stipule la loi de Finances 2014.

Le gouvernement a revu discrètement sa copie. Le montage n’est pas la seule activité qui peut être considérée comme « un investissement ». Ce critère a été élargi pour comprendre d’autres activités liées au secteur : investissement dans le service après-vente, le réseau de distribution… « Bref, tout ce qui est créateur d’emploi », explique une source proche du dossier.

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