Le ministère du Commerce a précisé ce jeudi 1er mars la série de mesures « d’encadrement » des opérations d’importation de marchandises.
Des mesures à caractère tarifaire ont notamment été introduites, tel que l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30% pour 10 familles de produits finis. La mesure concerne notamment le saumon, les épices, les sucreries, les modems et décodeurs numériques ou encore les micro-ordinateurs.
Un relèvement des droits de douane est de plus introduit pour 32 familles de produits finis, parmi lesquels les fours pour cuisson, les appareils pour filtration des eaux, les consommables informatique, les micro-ordinateurs portatifs et tablettes, la confiture, les articles de robinetterie ou encore les téléphones cellulaires.
Le ministère du Commerce a également annoncé la suspension provisoire à l’importation de 45 familles de produits finis, parmi lesquels le fromage, Yaourt et produits lactés, les fruits frais à l’exception de la banane, les légumes frais à l’exception de l’ail, les chewing-gums et les bonbons, les chocolats, les pâtes, les tapis, les produits hygiéniques, les téléphones mobiles ou encore les articles électroménagers.
« Les suspensions à l’importation des biens et marchandises ci-dessus, sont limitées dans le temps, il sera procédé à leur levée progressivement avec ou sans le maintien ou l’aggravation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits », précise le communiqué.
Les sacs d’emballage pour produits alimentaires ainsi que les plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules, et autres formes plates, auto-adhésifs ont été exclus du régime des restrictions à l’importation.
La domiciliation bancaire des produits finis de type « biscuit » a de son côté été gelée depuis ce jeudi 1er mars. Il s’agit notamment des biscottes, gaufres et gaufrettes, du pain d’épice, des gâteaux traditionnels ou encore des meringues.
Les produits pharmaceutiques dont l’importation est soumise à l’autorisation préalable du ministère de la Santé sur la base d’un programme annuel ne sont pas concernés par la liste des suspensions provisoires à l’importation, indique de plus le ministère du Commerce, précisant par ailleurs que ces produits ne sont pas non plus concernés par la production du document officiel attestant que lesdits produits sont librement commercialisés dans le pays de provenance ou d’origine.
Concernant ce document officiel, le ministère du Commerce a enfin publié l’attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés vers l’Algérie. Le document est disponible en trois langues sur le site du ministère : en français, en anglais et en arabe.
| N°
D’ordre |
Position Tarifaire | Désignation |
| 587 | 3919.90.11.00 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules, et autres formes plates, auto-adhésifs, en matière plastiques, en rouleaux d’une largeur excédents 20 cm, revêtus d’impressions ou d’illustrations, à l’exclusion de ceux importés par les producteurs et transformateurs |
| 588 | 3919.90.12.00 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules, et autres formes plates, auto-adhésifs, en matière plastiques, en rouleaux d’une largeur excédents 20 cm, non revêtus d’impressions ou d’illustrations, à l’exclusion de ceux importés par les producteurs et transformateurs |
| 599 | 3923.21.30.00 | Sacs d’emballage pour produits alimentaires, en polymères de l’éthylène, à l’exclusion des sacs aseptiques pour l’emballage des produits alimentaires |
| 600 | 3923.21.90.00 | Autres sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène, à l’exclusion des sacs d’emballage destinés pour l’empaquetage de tous les produits d’hygiène, importés par les producteurs ou les transformateurs |
| 602 | 3923.29.30.00 | Sacs d’emballage pour produits alimentaires, en autres matières plastiques, à l’exclusion des sacs aseptiques pour l’emballage des produits alimentaires |
Le gel de la domiciliation bancaire des produits finis « biscuits » à partir du 1er mars 2018.
Les produits concernés sont les suivants :
| N° D’ORDRE | POS_TARIF | désignation |
| 19.05 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. | |
| 1 | 1905.10.00.00 | Pain croustillant dit «knäckebrot» |
| 2 | 1905.20.10.00 | Pain d’épices : Enrobés de cacao ou de chocolat |
| 3 | 1905.20.20.00 | Pain d’épices : Glacés ou recouverts autrement de sucre |
| 4 | 1905.20.90.00 | Autres |
| 5 | 1905.31.10.00 | Biscuits additionnés d’édulcorants ; gaufres et gaufrettes : Biscuits additionnés d’édulcorants : Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao |
| 6 | 1905.31.20.00 | Biscuits additionnés d’édulcorants ; gaufres et gaufrettes : Biscuits additionnés d’édulcorants : Fourrés |
| 7 | 1905.31.90.00 | Biscuits additionnés d’édulcorants ; gaufres et gaufrettes : Biscuits additionnés d’édulcorants : Autres |
| 8 | 1905.32.10.00 | Gaufres et gaufrettes : Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao |
| 9 | 1905.32.90.00 | Gaufres et gaufrettes :Autres |
| 10 | 1905.40.10.00 | Biscottes |
| 11 | 1905.40.91.00 | Pain grillé |
| 12 | 1905.40.99.00 | Autres |
| 13 | 1905.90.10.00 | Hosties, cachets vides pour médicaments et similaires |
| 14 | 1905.90.21.10 | Pain traditionnel et autres produits assimilés (matloue, koucha, kessra, cheair, etc.) |
| 15 | 1905.90.21.90 | Autres |
| 16 | 1905.90.22.00 | Pain azyme ou matzé |
| 17 | 1905.90.31.00 | Biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire |
| 18 | 1905.90.91.00 | Produits de viennoiseries préparés par méthode traditionnelle (brioche, petit pain, croissant, etc.) |
| 19 | 1905.90.92.00 | Gâteaux traditionnels, gâteaux à base d’amandes, de noix, de pistache, etc. : beklawa, dzeriette, kenidlette, etc. |
| 20 | 1905.90.93.00 | Gâteaux traditionnels et orientales à base de farines, kaak, gâteaux sec et mouscoutchou |
| 21 | 1905.90.94.00 | Pâtes cuites à l’huile (sfendj (beignets traditionnels), zalabias, kalb el louz, makrout, etc.) |
| 22 | 1905.90.99.10 | Meringues |
| 23 | 1905.90.99.20 | Crêpes |
| 24 | 1905.90.99.30 | Quiche |
| 25 | 1905.90.99.40 | Pizzas précuites ou cuites |
| 26 | 1905.90.99.90 | Autres |
