Le premier ministre Ahmed Ouyahia a annoncé, mercredi 27 septembre, devant les membres du Conseil de la Nation l’instauration d’un impôt sur la fortune, qui sera introduit dès la loi de Finances 2018. « Plus de 90% des Algériens ne seront pas concernés par cette taxe », a affirmé Ouyahia.
Concrètement, en quoi cela consiste ?
L’impôt sur la fortune concerne tous les particuliers dont le patrimoine atteint un certain seuil. Le calcul de cet impôt ne s’effectue donc pas vis-à-vis du revenu, mais sur la base du calcul de la valeur de tous les biens que possède un citoyen. Plusieurs pays appliquent un impôt sur la fortune, tels que la Norvège, la Suisse, l’Argentine ou encore la France.
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Comment ça se passe en France ?
En France, tout particulier dont la valeur de son patrimoine excède 1.3 million d’euros est concerné par l’impôt sur la fortune, nommé impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’ISF concerne également tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d’usage…) et valeurs (action, titre…) composant le patrimoine d’un individu.
Toutefois, certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition. Les revenus (salaire, loyers…) en tant que tels sont également exclus.
Le calcul de l’impôt sur la fortune est fait sur la base des biens détenus par l’ensemble des personnes foyer fiscal. Une personne vivant seule (célibataire, veuf, divorcé, séparé) est considéré comme étant un foyer fiscal à part entière, tandis que les personnes vivant en couple font partie d’un même foyer fiscal. Ils font l’objet d’une imposition commune.
L’impôt sur la fortune est dit progressif, et s’effectue par tranches. Ainsi, en France, les foyers dont la valeur du patrimoine net taxable est de moins de 800 000 euros ne paient pas d’ISF. Les foyers disposant d’un patrimoine entre 800 000 et 1.3 million d’euros paient annuellement 0.5%. Le taux de l’ISF passe à 0.7% pour les foyers dont le patrimoine se situe entre 1.3 et 2.57 millions d’euros, puis à 1% pour les patrimoines entre 2.57 et 5 millions d’euros. Les foyers dont le patrimoine se situe entre 5 et 10 millions d’euros paient 1.25% de leur patrimoine chaque année. Enfin, un taux annuel de 1.5% est appliqué pour tous les foyers dont le patrimoine net taxable dépasse les 10 millions d’euros.
Que prend-on en compte pour calculer le patrimoine ?
L’imposition est établie pour l’ensemble des biens détenus en France et à l’étranger par les personnes composant le foyer. Le foyer doit notamment déclarer les immeubles bâtis à usage personnel ou mis en location (maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave, etc.), les bâtiments classés monument historique, les immeubles en cours de construction ainsi que les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles).
Le foyer doit également déclarer les biens mobiliers lui appartenant, notamment le mobilier (meubles et équipements), les voitures automobiles, les motos, les yachts et bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les bijoux, les pierres précieuses et l’or (pièces de monnaie, lingots, etc.) ainsi que les chevaux de course et chevaux de selle.
Le foyer doit aussi déclarer ses placements financiers, notamment les actions et obligations cotées, les sommes placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne interentreprise (PEI), les plans d’épargne en actions (PEA), les titres de sociétés non cotées ainsi que les contrats d’assurance vie et rentes viagères.
Le foyer doit en outre déclarer les sommes d’argent disponibles sur son compte, que ce soit les comptes courants, les livrets d’épargne (livret A, LDD, etc.), l’épargne logement (PEL, CEL), les bons du trésor, les bons de caisse ou encore les bons de capitalisation.
Le foyer doit de plus déclarer les droits d’usage, les droits de propriété industrielle (brevets d’invention, marques de fabrique, dessins et modèles) ainsi que les droits de propriété littéraire ou artistique. Le foyer doit enfin déclarer les usufruits. L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus, et l’usufruitier doit intégrer le bien pour sa valeur en pleine propriété dans sa déclaration de patrimoine.
342 942 foyers ont payé l’ISF en France en 2015, rapportant 5.22 milliards d’euros à l’État français.
