Pour son premier examen à l’APN, le projet de Loi de finances complémentaires 2020 risque de laisser des plumes. Le texte contient certes deux mesures phares en faveur des travailleurs et des couches défavorisées : l’augmentation du SNMG de 18 à 20 000 Da et la suppression de l’IRG pour les bas revenus (moins de 30 000 Da).
Les membres de la commission des finances de l’APN, qui ont débattu le texte ce mardi 19 mai avec le ministre des Finances Abderrahmane Raouya, ont salué ces dispositions ainsi que le réaménagement de la règle 51/49, considérant que sa limitation aux seuls secteurs stratégiques est à même de capter les investissements étrangers, « à condition que cela soit accompagné d’autres réformes ».
Mais, le PLFC 2020 a été élaboré en pleine crise économique et sanitaire. Le président de la commission a parlé de « contexte économique exceptionnel marqué par une récession que le monde n’a pas vu depuis 1929 », outre la chute de la demande sur le pétrole, « provoquant un double choc pour le pays, d’où l’impératif d’une approche budgétaire permettant de gérer la crise, d’une part et de préserver les grands équilibres financiers de l’économie nationale, d’autre part ».
Prix des carburants : une mesure « paradoxe »
Les augmentations d’impôts et de taxes étaient donc inévitables, mais les membres de la commission ont émis une série de réserves, concernant notamment la hausse des prix des carburants qui, estiment-ils « impactera négativement le pouvoir d’achat ».
Pour certains députés, cette mesure intervient à un moment « inopportun » au regard des dommages occasionnés par la pandémie Covid-19, et parlent de « paradoxe », en ce sens que le simple citoyen ne pourra pas profiter de la hausse de son salaire avec l’augmentation des prix du carburant.
Ils estiment qu’une telle mesure « entraînera une hausse des charges de la production industrielle, des agriculteurs et du transport public, voire une hausse généralisée des prix de la quasi-totalité des produits ».
Le ministre a révélé à l’occasion qu’un groupe de travail est en train de se pencher sur le lancement d’une carte-carburant. Cette carte permettra à certaines catégories d’opérateurs économiques de disposer d’une quantité de carburant à payer au prix subventionné.
Pour les membres de la commission des Finances, des solutions existent pour renflouer les caisses de l’État et réduire le déficit budgétaire et elles sont moins contraignantes : accélération du recouvrement fiscal, ciblage des subventions, intégration des travailleurs du marché parallèle dans le circuit officiel…
Des prix de véhicules « inimaginables » ?
L’autre réserve des députés concerne l’autorisation à nouveau de l’importation de véhicules qui « ne fera qu’accélérer l’érosion des réserves de change », et les taxes prévues pour les véhicules neufs qui « donneront lieu à des prix inimaginables ».
Plus globalement, ils ont déploré le traitement fiscal adopté pour faire face à la crise du Coronavirus et ses répercussions économiques, appelant à simplifier et à unifier les impôts.
Ils ont relevé aussi que la proposition de hausse du taux de la TVA à 19% pour les restaurants et hôtels classés peut s’avérer « contraire à la politique de promotion du secteur du tourisme ».
Là aussi, M. Raouya a expliqué que l’objectif du gouvernement est de mettre en œuvre une stratégie pour asseoir une véritable industrie automobile, mais comme cela prendra au moins trois ans, il a décidé de revenir à l’importation de véhicules neufs, en plus des véhicules d’occasion dont l’importation a été autorisée par la Loi de finances 2020. L’importation ne sera pas soumise à des quotas, a-t-il indiqué.
Enfin, d’autres élus ont exprimé leur étonnement du fait que des mesures adoptées dans le cadre de la Loi de finances 2020 fassent l’objet de suppression ou de révision au bout de seulement quelques mois, sans prendre le temps nécessaire pour l’évaluation des effets de leur application.