Le ministère de l’Industrie a finalisé l’élaboration du décret exécutif et le cahier des charges fixant les conditions et modalités d’admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs algériens exerçants les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers.

Il répond au passage aux opérateurs dans le domaine, qui se sont inquiétés la mi-octobre du retard dans l’élaboration de ces deux textes qui seront prochainement publiés au Journal officiel.

« Ces textes ne visent pas à bloquer l’activité dans ces domaines, mais au contraire, ils ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d’intégration requis, de bénéficier des avantages fiscaux accordés, par l’État, dans le cadre du régime fiscal préférentiel en faveur de la création de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020 », explique le ministère de l’Industrie dans un communiqué diffusé ce jeudi.

Le ministère de l’Industrie précise que les opérateurs n’ayant pas encore atteint le taux d’intégration requis pourront poursuivre leurs activités tout en « s’acquittant des droits de douane sur les composants importés selon le tarif de chaque composant en cas d’importation séparée, et le tarif du produit final destiné à la commercialisation en cas d’importation d’ensembles destinés au montage ».

« Tout investisseur qui souhaite s’engager dans le processus d’intégration, doit l’initier avec un investissement qui permet de créer une réelle valeur ajoutée pour le pays, sans autres délais ; après vingt ans d’importation à raison de 2 milliards de dollars par an avec des avantages fiscaux au détriment du Trésor Public et des réserves de change national », fait savoir le département dirigé par Ferhat Aït Ali, qui soutient qu’il « n’y aura plus de place pour l’importation subventionnée au détriment d’une industrie marginalisée par des méthodes qui ne servent pas l’économie nationale ».

Anticipant les critiques concernant ces textes, le ministère de l’Industrie a indiqué que la responsabilité de la préservation ou non des postes d’emploi dans ce secteur « incombe aux opérateurs impliqués dans un parcours qui a engendré une dizaine de milliards de dollars de pertes au Trésor Public et aux réserves de change durant vingt ans ».

« Les opérateurs qui se sont engagés ou veulent s’engager dans la logique de l’industrie intégrée vont s’adapter aux textes législatifs qui les servent ainsi que leurs ouvriers en tant que producteurs, mieux qu’à l’ancien dispositif », affirme le ministère, ajoutant que « ceux qui veulent rester dans la même activité […] peuvent la maintenir à condition de payer les droit et les taxes sur les équipements importés jusqu’à atteindre le taux d’intégration prévu dans le cahier des charges ».

« Un poste d’emploi qui coûte 25 millions de dinars de fiscalité »

« Il n’est pas raisonnable qu’un poste d’emploi à 300.000 de dinars par an, coûte 50 millions de dinars d’importations et 25 millions de dinars de fiscalité, soit un montant d’exonération indue qui peut couvrir 80 postes d’emploi », estime dans ce contexte le ministère, rappelant que le décret exécutif n° 74-2000 « visait à réduire progressivement la facture d’importation du matériel concerné, et non pas à la faire passer de 150 millions de dollars lors de sa parution, à 2 milliards de dollars après 20 ans de transactions sous ce régime, comme c’est le cas ».

Le 4 octobre, lors du conseil des ministres, le président Abdelmadjid Tebboune avait « ordonné au ministre de l’Industrie de séparer, urgemment, dans les cahiers des charges les appareils électroménagers et les appareils électroniques, afin d’atteindre de manière progressive un taux d’intégration nationale de 70%. »

Le 15 octobre, le collectif des fabricants algériens de produits électroniques et électroménagers (Fapee) avait alerté le gouvernement sur la situation de la filière, quasiment à l’arrêt depuis plusieurs mois en raison du blocage des importations de composants.

 « Le secteur ne s’est pas remis des effets des diverses problématiques et blocages rencontrés durant l’année 2019 pour sombrer dans les conséquences de la pandémie du Covid-19, aggravées par la mise en standby du régime CKD depuis presque un an et ce en attendant la mise en place du nouveau Cahier des Charges régissant le secteur », a expliqué le Fapee.

Le Collectif a déclaré qu’il était porteur d’une « nouvelle vision pour la mise en place pratique du Cahier des Charges ». Cette vision « doit être inclusive et n’excluant aucun opérateur quelle que soit sa taille ou son niveau d’investissement lui permettant ainsi de s’approfondir en intégration tout en préservant le niveau d’emploi et de stabilité du marché », avait-il soutenu.

« L’enjeu à ce niveau réside dans la définition de critères objectifs, non altérables, fixant les règles d’attribution d’avis techniques qui permettraient l’émergence d’une industrie compétitive à l’international », a-t-il ajouté.

Le Collectif a jugé nécessaire « la mise en place d’une phase transitoire » pour la « stabilité de la filière, tout en permettant aux opérateurs de prendre les mesures nécessaires pour s’adapter aux nouvelles exigences. »