Annoncée depuis plus de deux ans, le nouveau code algérien de l’investissement a fait l’objet de plusieurs renvois par le conseil des ministres et n’a été adopté qu’au début de l’été. Fin juillet, il est entré en vigueur après sa publication au Journal officiel.

La crainte était de voir ses textes d’application traîner eux aussi en longueur, d’autant plus que plusieurs de ses dispositions ne sont pas spécifiées et les modalités de leur mise en œuvre renvoyées à la « réglementation ».

En d’autres mots, l’entrée en vigueur effective de cette importante loi, sur laquelle sont placés tous les espoirs de la relance et de la diversification de l’économie algérienne, ne peut se faire sans les textes d’application nécessaires.

Cette fois, le gouvernement a fait très vite. Moins de deux mois après la promulgation de la nouvelle loi, les textes d’application ont suivi, malgré la conjoncture de hausse des prix des hydrocarbures qui, par le passé, constituait un prétexte pour mettre au placard toutes les grandes réformes.

Cette célérité, inhabituelle dans une période de relative opulence, permet de penser que la volonté d’attirer plus d’investissements, de diversifier l’économie et de réduire la dépendance du pays au gaz et au pétrole n’est pas conjoncturelle, mais émane d’une résolution à changer de modèle économique. 

Huit textes, un décret présidentiel et sept décrets exécutifs, viennent de paraître au journal officiel, spécifiant les modalités d’application des dispositions contenues dans le code des investissements.

Il s’agit d’un décret présidentiel fixant la composition et le fonctionnement de la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement, et des décrets exécutifs fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’investissement (CNI), l’organisation et le fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, les modalités d’enregistrement des investissements, les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages, la liste des localités relevant des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier en matière d’investissement, les critères de qualification des investissements structurants et enfin les mesures à prendre en cas de non-respect des obligations et engagements.

Réflexes bureaucratiques

Même si, comme l’ont relevé certains économistes et politiques, le nouveau texte ne constitue pas à proprement parler une révolution par rapport aux lois de 2001 et 2016, en ce sens que l’acte d’investir demeure toujours régi par les mêmes instances sous la coupe de l’Exécutif.

Il n’en demeure pas moins que les textes d’application qui viennent d’être publiés clarifient mieux les procédures et les prérogatives, prévoient les situations conflictuelles, introduisent la notion d’investissements prioritaires et structurants, apportent quelques garanties supplémentaires et établissent des listes plus détaillés des régions et localités ayant besoin  de l’accompagnement de l’État et d’attirer plus d’investissements.

En plus des régions du grand sud, du sud et des hauts plateaux, des communes enclavées ou déshéritées de certaines wilayas du nord du pays sont incluses dans une liste exhaustive de localités nécessitant un intérêt particulier de l’État.

Par exemple, l’ensemble des communes des wilayas d’Adrar, Illizi, Tamanrasset, Tindouf, Timimoune, In Salah, Djanet, In Guezzam, Bordj Badji Mokhtar, Biskra, Bechar, El Oued, Ghardaïa, Laghouat, Ouargla, El Meghaier, El Menia, Ouled Djellal, Beni Abbes, Touggourt, Batna, Djelfa, El Bayadh, Khenchela, M’sila, Naâma, Saida, Tébessa et Tiaret, sont classées dans la catégorie des « localités relevant des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier »

Publiés au dernier Journal officiel, tous ces textes sont désormais en vigueur. Il reste néanmoins l’épreuve la plus importante, celle du comportement de l’administration, même si, faut-il le reconnaître, les prérogatives des différents intervenants sont mieux clarifiées.

Il faut dire que les capitaux étrangers n’ont pas afflué jusque-là à cause de l’instabilité juridique et du manque de garanties, par rapport par exemple au transfert de dividendes, mais s’agissant de l’investissement national, il a été principalement freiné par une administration qui n’est jamais parvenue à se défaire de ses réflexes bureaucratiques et ce, de l’aveu même des plus hautes autorités du pays.

Il y a quelques mois, il a fallu que le président de la République hausse le ton publiquement face aux walis pour que des centaines d’usines prêtes puissent entrer en production, créant des milliers d’emplois qui manquaient jusque-là sur le marché du travail.