Brahim Guendouzi
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L’Algérie franchit une nouvelle étape qualitative dans la mise en œuvre de sa stratégie nationale de l’investissement à travers la publication du dernier décret présidentiel n° 26-326 du 12 octobre 2026 relatif au Guichet unique national de l’investissement (GUNI).
L’entrée en vigueur de cet établissement est fixée au 1er janvier 2027, a annoncé le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de sa rencontre avec les chefs d’entreprises, mercredi 14 octobre.
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Guichet unique de l’investissement : un PDG au rang de ministre d’État
L’ambition affichée cette fois-ci s’est cristallisée dans le haut niveau organisationnel décliné et les larges prérogatives qui sont attribuées au GUNI. Cela conforte la portée stratégique accordée à l’acte d’investir, car il est déterminant dans la réalisation des objectifs de croissance, de diversification du tissu économique et de renforcement de sa résilience.
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Le Guichet unique national de l’investissement est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre. Il est considéré comme étant la seule instance habilitée à l’échelle nationale pour instruire l’ensemble des procédures et actes en lien avec les investissements, quelle que soit leur nature.
Il y aura une dématérialisation intégrale du parcours des porteurs de projets, depuis la manifestation de l’intention d’investir jusqu’à la mise en exploitation du projet. Aussi, la perception de l’ensemble des droits, taxes et redevances, au titre de l’établissement des autorisations et de tout autre document, s’effectue au niveau du guichet unique. À ce titre, l’élaboration d’un guide de procédures est attendue, ainsi que sa vulgarisation auprès des investisseurs.
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Plusieurs niveaux dans l’organisation sont distingués et doivent tous converger vers des prises de décision et la délivrance des actes, agréments et autres autorisations liés aux investissements enregistrés, depuis l’enregistrement jusqu’à la réalisation et l’exploitation.
Tout d’abord, le statut accordé au président-directeur général du guichet unique, lequel aura le rang de ministre d’État. Ses prérogatives sont élargies puisqu’il aura à émettre un avis préalable sur les projets d’investissement enregistrés, notamment sur leur opportunité, la disponibilité du foncier et le degré de saturation du créneau.
Le conseil d’administration du guichet unique délibère en matière de mise en œuvre du plan d’action de la stratégie nationale de l’investissement ainsi que sur la liste des activités prioritaires tout en veillant à la cohérence de leur implantation. Il délibère également en matière de foncier économique dans le cadre de l’acquisition des terrains destinés à l’investissement, relevant soit du domaine privé de l’État, soit des particuliers. Il a également la possibilité de créer et d’aménager des zones industrielles.
Un autre aspect important est celui de la dotation du guichet unique en pôles spécialisés, retraçant l’ensemble du parcours de l’investisseur. Ils représentent un seul espace où s’accomplissent et se formalisent toutes les procédures liées à l’acte d’investir. Les responsables nommés à la tête de ces pôles reçoivent toutes les délégations nécessaires à l’effet d’agir au nom des autorités dont ils relèvent.
Il est prévu aussi une inspection chargée de suivre l’avancement des projets d’investissement durant toutes leurs phases et d’évaluer le fonctionnement des structures du guichet. Les autorités locales sont tenues de lui apporter leur soutien pour l’accomplissement de ses missions.
Investissement en Algérie : l’aspect novateur introduit par le Guichet unique
En matière de délais, le conseil d’administration statue sur les dossiers jugés éligibles dans une durée de 25 jours, comprenant les étapes d’enregistrement, de traitement et de déclaration de l’éligibilité.
Enfin, l’aspect novateur du décret présidentiel provient de la précision qui est faite concernant les décisions prises et les documents délivrés dans le cadre des compétences attribuées aux pôles spécialisés, qui ne peuvent être suspendus, retirés ou remis en cause par une autre autorité administrative que par voie judiciaire. De même, aucune administration ou aucun organisme ne peut subordonner l’exécution d’un acte régulièrement pris par le guichet unique à une nouvelle formalité ou à une appréciation administrative.
