La domiciliation bancaire est désormais obligatoire pour les opérations d’importation et d’exportation, selon un règlement de la Banque d’Algérie, publié ce lundi 16 octobre au Journal officiel.

« À l’exception des opérations en transit et des opérations visées à l’article 33 ci-dessous, toute opération d’importation ou d’exportation de biens ou de services est soumise à l’obligation de domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé. La domiciliation est préalable à tout transfert/rapatriement de fonds, engagement et/ou au dédouanement. La Banque d’Algérie peut édicter toute condition jugée utile », précise le texte. En fait, la Banque d’Algérie a apporté une modification au règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

L’article 33 de ce texte liste les opérations non concernées par la domiciliation bancaire. Notamment « les importations/exportations dites sans paiements réalisés par les voyageurs pour leur usage personnel, les importations dites sans paiements réalisés par les nationaux immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger lors de leur retour définitif en Algérie (…). »

En plus, les « importations/exportations d’une valeur inférieure à la contre-valeur de 100.000 DA en valeur FOB (..) et les importations de marchandises réalisées sous le régime douanier suspensif », ne sont pas concernées par la domiciliation bancaire.