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Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, et ce indépendamment de leur nationalité, rapporte l’AFP ce jeudi.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par Abdelkader K., victime à l’âge de 8 ans des violences liées au conflit en Algérie. L’institution française a ainsi censuré les mots « de nationalité française » qui réservaient jusque-là exclusivement aux ressortissants français les avantages accordés aux victimes.
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Le plaignant, contestait un article d’une loi française de 1963 qui instaure le régime d’indemnisation des personnes de nationalité française victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962.
Le Conseil constitutionnel relève dans sa décision que l’objet des dispositions contestées était « de garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l’époque ».
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Les membres de l’institution affirment que la France « ne pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi, établir […] une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu’elles ont subi ».
Enfin, le Conseil considère que cette différence de traitement n’est pas plus acceptable en ce qui concerne les ayants-droit des victimes décédées.
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