La procédure judiciaire à l’encontre de l’ex-chef d’état-major Khaled Nezzar va reprendre en Suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé une ordonnance de classement de l’affaire portée devant le ministère public de la Confédération (MPC), a annoncé ce mercredi l’ONG TRIAL International, qui « lutte contre l’impunité des crimes internationaux et soutient les victimes dans leur quête de justice ».

Le MPC avait clôt le 4 janvier 2017 une instruction contre Khaled Nezzar, refusant de retenir la notion de conflit armé non international pour qualifier la situation régnant en Algérie durant ces années. « Dans une décision de cinquante pages appelée à faire date, le TPF reconnaît qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début des années 1990 et que le Général Khaled Nezzar était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres », indique TRIAL dans son communiqué.

Pour le Tribunal pénal fédéral, « il ne fait aucun doute que [Khaled Nezzar] était conscient des actes commis sous ses ordres », précise la même source, qui affirme que selon le TPF, des actes d’une telle ampleur et aussi systématiques peuvent même constituer des crimes contre l’humanité.

« En cinq ans d’enquête et après avoir entendu des dizaines de témoins sans jamais poser la question du conflit armé, la décision du MPC de classer l’affaire était incompréhensible », a déclaré Me Pierre Bayenet, l’un des avocats des parties plaignantes qui a recouru contre la décision de classement de l’affaire. « C’est un immense soulagement pour les victimes qui voient enfin leurs souffrances reconnues », a de son côté déclaré Me Damien Chervaz, l’autre avocat des parties plaignantes.

Khaled Nezzar a été interpellé en Suisse en octobre 2011. Il est suspecté d’avoir autorisé ou incité ses subordonnés à commettre des actes de torture, meurtres, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et autres actes constitutifs de crimes de guerre, indique TRIAL.

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