Ali Idir
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L’Algérie envisage d’élargir la taxation des grandes fortunes à celles supérieures à 80 millions de dinars (8 milliards de centimes), à des taux allant de 0,2 à 1%. Jusque-là, seuls les patrimoines de plus de 100 millions de dinars étaient soumis à l’impôt sur la fortune.
Le projet de loi de finances pour 2027 fixe les montants de l’impôt sur la fortune pour chaque catégorie de patrimoine et prévoit les sanctions à appliquer en cas de retard dans la déclaration.
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PLF 2027 : Taxation des fortunes de plus de 8 milliards de centimes
L’article 25 du texte présenté par le gouvernement propose de modifier les dispositions des différents alinéas de l’article 281 du Code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA) en portant l’impôt sur le fortune aux taux suivants : 0% pour les patrimoines de moins 80.000.000 DA, 0,20% pour les fortunes de 80.000.000 à 120.000.000 DA, 0,30% de 120.000.001 à 200.000.000 DA, 0,40% de 200.000.001 à 300.000.000 DA, 0,50% de 300.000.001 à 400.000.000 DA et 1% pour les fortunes supérieures à 400.000.000 DA (40 milliards de centimes).
Les sanctions prévues en cas de retard de la déclaration
Le dépôt tardif de la déclaration prévue au même article entraîne l’application d’une pénalité de 10% si le retard n’excède pas un mois, de 20% lorsque le retard excède un mois et n’excède pas deux mois et de 25% lorsque le retard excède deux mois.
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Le contribuable qui n’a pas souscrit la déclaration est taxé d’office et sa cotisation est majorée de 25%, après avoir été mis en demeure de la produire dans un délai de trente jours. Si la déclaration est produite dans ce délai de trente jours, la majoration est ramenée à 20%.
Un faible taux de recouvrement entre 2022 et 2025
Le gouvernement explique que depuis la refonte de l’impôt sur la fortune (ISF) à la faveur de la loi de Finances pour 2020, la contribution dudit dispositif en matière de recouvrement reste “négligeable”.
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Sur la période 2022-2025, les recettes annuelles de cet impôt varient entre 20 et 25 millions de dinars.
C’est pourquoi, lit-on dans l’exposé des motifs, il est proposé d’élargir l’assiette d’imposition à l’ISF, en révisant le seuil d’assujettissement de 100.000.000 DA à 80.000.000 DA.
Il est également proposé de réviser le barème progressif de l’ISF, afin de permettre une plus grande contribution des personnes à haut patrimoine au financement du budget de l’État, et ce, “eu égard à leur capacité contributive”, explique le gouvernement.
