Le ministère de l’Énergie et des Mines a appelé les opérateurs économiques exerçant des activités liées à des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression à se conformer à la réglementation concernant l’exportation de tous types de sels, même alimentaires.

Dans une note signée le 26 juillet dernier, le ministère de l’Énergie et des mines a rappelé aux opérateurs économiques algériens concernés que l’exportation de sels, alimentaires compris, est subordonnée aux dispositions réglementaires du décret interministériel n°11-383 du 23 novembre 2011.

Le décret en question porte sur les règles et procédures régissant l’exportation des matériels, équipements et produits sensibles.

L’opération d’exportation des sels notamment alimentaires est régie par des procédures fixées par le décret interministériel n°11-383.

La commission consultative pour l’exportation des matériels et produits sensibles est chargée d’examiner les demandes d’autorisation d’exportation des produits cités, peut-on lire dans le décret en question.

Celle-ci est formée par des représentants des ministères de la Défense nationale, des Affaires Etrangères, de l’Intérieur, des Finances et du commerce. La commission est présidée par un membre désigné par le ministre de la Défense nationale.

Exportation des sels : ce qu’il faut savoir

Elle peut être élargie aux représentants des ministères ou de l’autorité administrative d’attribution, concernés par les matériels, équipements ou produits sensibles à exporter, précise le même décret.

Les opérateurs économiques sont tenus de déposer leur demande d’autorisation auprès du département ministériel compétent qui la transmet ensuite au ministère de la Défense nationale pour qu’elle soit examinée par « la commission consultative pour l’exportation des matériels et produits sensibles ».

La commission consultative formule son avis sur la base de plusieurs critères portant notamment sur la conformité de la demande aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur risques sur la sécurité nationale, régionale et internationale que peuvent engendrer les matériels, équipement et produits sensibles dont l’exportation est envisagée ainsi que sur le respect des engagements pris par l’Algérie dans le cadre d’instruments internationaux, régionaux, sous-régionaux ou bilatéraux et des mesures prises par l’organisation des Nations Unies dans le cadre d’un régime de sanction, indique le même décret.

L’avis de la commission est transmis au ministre de la Défense nationale qui le communique ensuite au département ministériel qui est chargé de se prononcer sur la demande d’autorisation d’exportation qui lui a été soumise par l’opérateur économique.