Le gouvernement prépare le terrain pour le retour à l’importation des véhicules de moins de trois ans

Le gouvernement va-t-il lever l’interdiction sur l’importation des véhicules de moins de trois ans ? Dans le projet de Loi de finances 2018, dont nous détenons une copie, l’exposé des motifs de l’article 31 laisse penser que le gouvernement anticipe un retour à l’importation des voitures d’occasion.

« L’exonération de la TVA est limitée aux véhicules touristiques neufs ou de moins de trois ans dont la cylindrée ne dépasse pas 2000 cm³ (2.0 l) pour les moteurs à essence et 2500 cm³ (2.5 l) pour les moteurs diesel et les véhicules touristiques tout terrain de moins de 2500 cm³ (2.5 l), acquis les Moudjahidin et les invalides de la guerre de libération nationale dont le taux d’invalidité est supérieur à 60% », précise le texte.

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Les véhicules tout terrain acquis par « les enfants de chouhada invalides sont aussi exonérés de TVA », selon cet article. Les rédacteurs de l’article poursuivent en précisant que les véhicules essence de plus de 2.0 et les véhicules diesel de plus de 2.5 l, acquis dans ce cadre, seront soumis à la TVA (19%.)

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