L’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) a publié lundi les conditions d’éligibilité pour les candidats à la candidature aux législatives anticipées du 12 juin prochain.
Parmi les conditions de candidature à l’Assemblée populaire nationale (APN) figure une qui prête particulièrement à interprétation : le prétendant pour les législatives du 12 juin, ne doit pas avoir fait l’objet « d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crimes ou délits et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires », selon l’Anie.
Les activistes et manifestants arrêtés durant les manifestations du Hirak, puis condamnés par la justice, sont-ils exclus de la course à l’APN ? Des avocats répondent par l’affirmative, en expliquant que la justice algérienne ne reconnait pas le délit d’opinion.
« Tous les détenus d’opinion ne peuvent pas déposer leurs dossiers de candidature », explique ainsi à TSA Me Nabila Smail, très impliquée dans la défense des détenus d’opinion et du Hirak.
« Officiellement, on vous dit que les détenus du Hirak n’ont pas été emprisonnés pour leurs opinions. De manière officielle aussi, on prétend qu’il n’y aucun détenu d’opinion », ajoute l’avocate qui pointe un « article général ».
« Le critère en question ne parle pas de délit d’opinion, et déclare inéligible toute personne ayant été condamnée à une peine définitive. Cela englobe tout le monde y compris les détenus d’opinion condamnés », souligne-t-elle.
« Ma première lecture, c’est que c’est de cela qu’il s’agit. Parce qu’ils ne sont pas considérés officiellement par la justice comme des délits d’opinion. On leur a fait appliquer des articles du Code pénal. Donc, oui sur le plan juridique, c’est la lecture qu’on peut faire », poursuit l’avocate Me Aouicha Bekhti qui a plaidé, elle aussi, la cause de détenus du Hirak.
« Cette disposition n’est peut-être pas faite spécialement pour eux, mais elle les englobe », complète-t-elle.
« Un Hirakiste convaincu n’a pas besoin de participer »
« Le système algérien ne fait pas de distinction entre une condamnation politique de celle non politique », expose Me Noureddine Ahmine, lui qui régulièrement se constitue dans les collectifs de défense des détenus du Hirak.
Il ajoute que les activistes du Hirak ont été emprisonnés pour « des crimes prévus par le Code pénal ». Cependant, l’avocat fait observer que le rejet des élections « est dans la logique des choses » ajoutant qu’un « Hirakiste authentique ne va pas s’inscrire dans un processus du pouvoir ».
« Si un Hirakiste est convaincu de l’objectif du mouvement citoyen d’aller vers la construction d’un État de droit, il n’a pas besoin de participer pour tout l’or du monde », estime l’avocat.
