Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a assuré ce mardi que toutes les prérogatives des autorités publiques, c’est à dire l’administration, en matière électorale, ont été transférées, en vertu du projet de loi relative au régime électoral, à l’Autorité indépendante en charge des élections.

Le ministre qui présentait le texte devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN a indiqué que 43 articles ont été amendés alors que deux nouveaux articles ont été introduits.

S’il a souligné le « maintien » de la structuration organisationnelle des élections, mettant l’accent sur le rôle de la justice, il a en revanche indiqué « que les walis et les maires sont dispensés de tout rôle » dans les élections, selon le compte-rendu de l’agence officielle.

« Autonome » sur le plan administratif et financier, l’autorité indépendante en charge des élections aura pour mission d’ «organiser, de « surveiller » le processus électoral et de « superviser » toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires », selon le ministre.

Elle disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales, tout comme elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger.

Autres prérogatives de l’instance : la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste du président de la République.

Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale. Selon Zeghmati, l’autorité indépendante chargée des élections «recevra toute requête, notification ou contestation » relative à l’élection.

Par ailleurs, il est désormais fait obligation à tout postulant à la magistrature suprême, de disposer d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent, et de déposer lui-même en « personne »- la déclaration de sa candidature auprès du président de l’Autorité nationale indépendante en charge des élections «au lieu du Conseil constitutionnel ». Aussi le nombre de parrainages est ramené à 50000 signatures au lieu de 60000 exigées dans l’ancienne disposition.