Ali Idir
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Bien que controversé, le « Règlement retour », qui prévoit notamment le placement des personnes expulsables dans des hubs de rétention dans des pays tiers, a été adopté par le Conseil de l’Europe. Le nouveau règlement est entré en vigueur vendredi 2 octobre. Les clandestins algériens en Europe sont concernés par les nouvelles dispositions.
Le règlement porte sur l’éloignement forcé des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire d’un État membre de l’UE.
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Les défenseurs du texte le présentent comme une solution qui permettra d’éloigner les sans-papiers refusés par leurs pays d’origine, sachant que seules 20 % des expulsions sont actuellement effectivement exécutées.
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Sans-papiers : des « hubs retour » pourront s’ouvrir partout dans le monde
Selon un communiqué de la Commission européenne, le règlement prévoit des sanctions à l’encontre des étrangers qui refusent de quitter le territoire de l’État membre ou qui ne coopèrent pas avec les autorités. Les sanctions possibles sont la réduction des allocations, le refus des aides au retour volontaire, des amendes ou des sanctions pénales si le droit national le prévoit.
Les décisions prises par chaque État pourront être reconnues par les autres États membres. La reconnaissance est facultative, mais elle pourra être rendue obligatoire dans trois ans.
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Le règlement retour prévoit la possibilité de prononcer une interdiction d’entrée à durée indéterminée ou une rétention de plus de 24 mois. Les États membres pourront envoyer des personnes expulsables vers des centres de rétention à l’étranger, à l’exception des mineurs non accompagnés. Les familles avec enfants pourraient être en revanche concernées.
Les centres de rétention, ou « hubs retour », pourraient s’ouvrir partout sur la planète dans des pays qui « respectent les normes internationales en matière de droits humains, dont le principe de non-refoulement », précise-t-on.
Les recours ne sont plus suspensifs de l’expulsion
Les expulsés pourront donc se retrouver dans un pays avec lequel ils n’ont parfois aucun lien. Ils sont placés sur la base d’une évaluation au cas par cas, « s’ils ne coopèrent pas, s’ils présentent un risque de fuite ou s’ils constituent une menace pour la sécurité », précise le Conseil de l’Europe.
Les concernés pourront se voir, en outre, interdits d’entrer sur le sol européen pendant 10 ans, voire pour une durée maximale de 20 ans, pour des motifs dûment étayés.
L’autre nouveauté, c’est la fin de l’automaticité du caractère suspensif du recours contre la mesure d’éloignement. Ce qui signifie qu’une expulsion peut avoir lieu même si un recours a été introduit. Le règlement donne aussi aux autorités la possibilité de fouiller les personnes et leurs biens, et de « saisir leurs effets personnels et appareils électroniques ».
« Chasse aux sorcières »
Les détracteurs du texte entrevoient déjà la « chasse aux sorcières » qui ciblera les sans-papiers.
« Ce Règlement intensifie la détention des migrants et les expulsions, encourage une chasse aux sorcières contre les personnes sans papiers et donne aux États membres carte blanche pour envoyer des personnes vers des destinations qu’elles ne connaissent même pas », a déploré Chiara Catelli, chargée de plaidoyer à l’ONG belge PICUM, citée par le site Info Migrants. Pour elle, les nouvelles dispositions vont « accroître, et non réduire, la situation irrégulière ».
« De plus en plus de personnes auront peur de s’adresser aux services publics ou de demander une protection, par crainte d’être placées en détention ou expulsées », explique-t-elle.
