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Marchés publics : résiliations et mises en demeure continuent de pleuvoir

Marchés publics : résiliations et mises en demeure continuent de pleuvoir

Plusieurs organismes publics ont procédé à la résiliation de marchés, d’autres ont émis des mises en demeure pour le non-respect des engagements contractuels : après l’épisode ETRHB Haddad, l’État accentue la pression sur les entreprises nationales et étrangères.

Ce dimanche, L’Office de promotion de la gestion immobilière (OPGI) de la wilaya de Médéa a mis en demeure l’entreprise italienne Eurle Sofangi. Cette dernières est chargée des études et de la réalisation d’un projet de 556 logements. Elle vient de recevoir un dernier avertissement pour le retard enregistré dans l’avancement des travaux de réalisation.  L’OPGI de Médéa a accordé un délai de 15 jours à l’entreprise italienne avant de procéder à la « résiliation du marché aux torts exclusifs du cocontractant ».

Une deuxième société Italienne, Eurotel, a reçu un avis de résiliation de son contrat avec l’Entreprise publique de télédiffusion. Eurotel devait fournir des équipements de radiodiffusion sonore en modulation de fréquences stéréophonique pour un montant de 15,86 millions. L’Entreprise publique de télédiffusion a prononcé la résiliation, unilatérale, aux torts exclusifs de la société Eurotel, pour inexécution du marché, non-respect des engagements contractuels et non dépôts de garanties bancaires.

La Sarl Somafe est également mise en demeure par la même entreprise pour son projet lié à la fourniture, installation et la mise en service des systèmes de protection contre la foudre.  L’ENPT a appelé son cocontractant à « remédier à toutes carences constatées dans un délai de 8 jours ». « Faute de quoi les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront prises à l’encontre de la société ».

Dans le secteur des travaux publics et des transports, EGSA d’Oran a mis en demeure HTDS France, pour son projet relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques aéroportuaires pour l’aéroport international d’Oran, pour un montant de 4,6 millions d’euros et 567,862 millions de dinars. L’EGSA d’Oran a accordé un délai de 72 heures devant son cocontractant avant de procéder à « la résiliation du marché aux torts exclusifs de HDTS France ».

Enfin, l’Établissement régie foncière de la ville d’Alger a procédé à la résiliation unilatérale du contrat du marché avec la Sarl Proseg.  La société est titulaire du marché portant sur la mission d’assurer la sécurité et la protection des biens et des personnes au niveau des plages (jour et nuit) de la Madrague, Méditerranée, El Bahdja à Ain Benian et Sidi Fredj, Palm Beach à Staouli Zéralda. Visiblement, la société n’a pas respecté le contrat. « La société supportera tous les dommages financiers causés à la régie foncière de la ville d’Alger qui ont découlé de cette réalisation unilatérale du préjudice causé qui sera évalué après la fin de la saison estivale », a précisé l’avis de résiliation.

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