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Me Khaled Bourayou sur le bras de fer SNM-Zeghmati : « Il y a des solutions très simples »

Me Khaled Bourayou sur le bras de fer SNM-Zeghmati : “Il y a des solutions très simples”

Me Khaled Bourayou, avocat

Me Khaled Bourayou évoque l’avenir des entreprises algériennes dont les patrons sont en prison, et le bras de fer entre le SNM et Zeghmati. Entretien.

Quelle lecture faites-vous de la polémique autour de la reprise ou non des activités judiciaires et du bras de fer qui oppose le Syndicat national des magistrats (SNM) au ministre de la Justice ?

Me Khaled Bourayou, avocat : La première leçon qu’on peut tirer de cette situation est que lorsqu’il y a un manque de concertation et de communication, on arrivera toujours à des décisions contradictoires. Si on avait discuté avec les représentants du syndicat et eux de l’Ordre des avocats on n’arriverait pas à cette situation.

Comprenez-vous la réaction des membres du SNM?

Premièrement ils n’ont pas été consultés et la seconde chose est que reprendre les activités c’est créer les conditions propices pour l’installation du Covid-19. Avec des dizaines d’avocats dans des salles exiguës ça ne peut donner que ça, alors qu’il y a des solutions très simples.

Quelles sont ces solutions ?

Par exemple que les avocats puissent s’échanger entre eux les conclusions sans passer par le tribunal. Une fois qu’ils en auront terminé, ils remettront tout le dossier à un juge qui s’appelle le juge de mise en état qui va contrôler la procédure. Quand la procédure est bien respectée et les échanges biens faits, les dossiers bien préparés, le juge dispose du pouvoir de renvoyer l’affaire pour la délibération. Vous voyez que c’est un processus qui peut se faire en dehors du tribunal. Le processus peut être contrôlé par un petit groupe composé d’un ou deux membres du SNM et autant de l’Ordre des avocats et d’un juge pour veiller à la conformité de la procédure et s’il n’y a pas des difficultés.

Pour les référés, il y a aussi une forme qui est celle de faire intervenir le président du tribunal qui peut décider de la recevabilité d’une action en référé, en la rejetant par ordonnance sans convoquer les parties. Si on avait favorisé la concertation, on aurait pu trouver ces formes de travail. À mon avis, nous sommes toujours dans une situation où l’administration a peur de déléguer ses pouvoirs et ses prérogatives aux représentants des corporations…

Le SNM a accusé l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) d’avoir poussé vers cette décision. C’est vrai ?

Je ne pense pas qu’il faille tomber dans des débats d’hostilités. Mais il faut converger vers des débats de coordination. Cela signifie qu’il y a un manque flagrant de communication entre les représentants de l’Ordre des avocats et du SNM et c’est vraiment malheureux. Aujourd’hui, on ne peut pas décider tout seul quand d’autres parties participent au service public. Il est nécessaire qu’il y ait concertation. Nous sommes dans une pandémie à l’échelle planétaire qui est en train d’être gérée par des processus de concertation à tous les niveaux. La recherche (du vaccin) est une forme de concertation.

Évoquons à présent le devenir des sociétés dont les patrons sont en prison. Quel sera-t-il ?

Personne ne le sait ! Le pouvoir judiciaire a entamé une grande campagne de lutte contre la corruption, aussi louable puisse-t-elle être, mais on n’a pas aussi dégagé des normes d’encadrement de cette campagne. Je prends un exemple : quel est le sort de ces entreprises qui sont toutes arrêtées parce que leurs propriétaires sont en prison ? L’État a-t-il réfléchi au sort de ces entreprises ? L’État a-t-il pris une décision pour la reprise de ces entreprises ? Celles-ci sont dirigées par des administrateurs eux-mêmes contrôlés par les juges d’instruction. Dans une entreprise on prend des décisions et des risques, mis à part leur propriétaire qui peut les prendre ? Prenons l’exemple des projets arrêtés à 70, 80 ou 90%, pourquoi ne pas prévoir un processus de reprise des entreprises qui en ont la charge, si ces entreprises restent déficitaires et débitrice vis-à-vis de l’État.

L’État a prêté de l’argent et a soutenu les propriétaires à monter leurs entreprises ou à monter des projets, il faut à mon avis qu’on trouve une solution pour les projets qui sont à l’arrêt. Pourquoi ne pas envisager une forme de reprise par d’autres personnes ?

Y compris aussi par l’État lui-même ?

Bien sûr. Il faut à mon avis que l’État dégage un programme de reprise de ces entreprises à condition que ce soit sur des bases saines. Il faut savoir que lorsqu’on reprend une entreprise on préserve le projet mais aussi l’emploi.

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