L’Algérie veut attirer les investisseurs étrangers dans le secteur des mines, en supprimant la règle 49/51 relative à l’obligation des capitaux algériens d’être majoritaires dans les projets miniers.
Bien que le pays compte parmi les premiers pays en Afrique en termes de réserves minières, le secteur fait face à de grands défis qui entravent la pleine exploitation de son potentiel. Parmi les obstacles figure justement la règle 49/51 relative à l’investissement étranger en Algérie, selon les initiateurs du projet de loi.
Pour doter le secteur des mines d’un cadre législatif clair et au diapason des évolutions économiques et technologiques, le gouvernement a entrepris l’élaboration d’une nouvelle loi minière. Le projet de loi est au niveau de la commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il prévoit notamment la réduction des contraintes pour le partenariat et l’investissement étranger dans le secteur minier.
L’Algérie veut abandonner la règle 49/51 dans le secteur minier
Le vaste territoire de l’Algérie recèle d’importants gisements de fer, de phosphate, d’or, de zinc, de plomb… L’Algérie compte beaucoup sur le secteur minier dans sa quête de diversification de l’économie et d’affranchissement de la dépendance aux hydrocarbures.
Pour l’exploitation efficiente de ce potentiel, il faut un cadre législatif clair, une infrastructure développée, un climat d’investissement attractif et la prise en compte des dimensions environnementale et sociale, indique la commission parlementaire dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, consulté par TSA Algérie.
Le texte en vigueur, qui est la loi minière 14-05 du 24 février 2014, vise à encourager l’investissement national et étranger à travers les partenariats et les incitations fiscales, mais impose en même temps des entraves liées à la souveraineté nationale sur les ressources, souligne la commission.
De même que la législation relative à l’environnement dans le cadre du développement durable pose la problématique de l’équilibre entre la protection de l’environnement et le développement industriel, alors que des protestations contre des projets miniers sont enregistrées dans différentes régions du pays.
Le nouveau projet de loi vient donc réorganiser l’activité minière sur de nouvelles bases en apportant de nouvelles incitations afin d’améliorer le climat de l’investissement dans la filière, indique-t-on.
Algérie : vers la réduction des restrictions pour l’investissement étranger dans les mines
Les dispositions du nouveau projet de loi visent à relancer le secteur des mines à travers la mise en place d’un environnement juridique qui encourage le développement de l’industrie minière et des industries manufacturières qui lui sont associées, l’amélioration de la transparence dans la recherche et l’exploration en simplifiant les procédures et en facilitant l’accès aux informations géologiques, la simplification des procédures administratives grâce à des mécanismes numériques pour accélérer les transactions et l’encouragement du transfert de technologie, explique la commission des affaires juridiques de l’APN.
Le nouveau texte prévoit surtout de réduire les restrictions et faciliter les partenariats avec les étrangers, l’adoption des normes environnementales internationales en matière de durabilité avec l’obligation de réhabilitation des sites après leur exploitation et l’exercice d’un contrôle d’une plus grande efficacité par le renforcement de la numérisation pour un meilleur suivi des projets.
Lors de la présentation du projet de loi devant la commission en mars dernier, le ministre de l’Énergie et des Mines Mohamed Arkab avait déjà mis en exergue « un certain nombre de défis, tels que la faiblesse des investissements dans l’exploration et le forage, le manque de données géologiques et l’absence de nouvelles découvertes de gisements miniers », lit-on dans le rapport préliminaire.
Le ministre avait assuré que les dispositions du nouveau projet de loi permettront d’assurer des conditions favorables et stimulantes à l’investissement dans le secteur minier, et cela, par la simplification des procédures administratives d’octroi des licences, le renforcement des garanties juridiques et financières pour les investisseurs et la facilitation de l’accès aux informations géologiques et minières grâce aux technologies numériques avancées.
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