TSA
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Mohcine Belabbas a perdu son immunité parlementaire, suite au vote des députés de l’APN ce mardi qui se sont prononcés en faveur de la demande du ministère de la Justice Belkacem Zeghmati.
Au total, 321 députés ont voté, dont 242 ont dit oui, 40 ont dit non, 19 se sont abstenus alors que les votes de 20 députés ont été considérés comme nul, selon l’APN.
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Le 24 septembre, M. Zeghmati avait demandé à l’APN d’enclencher la procédure de levée de l’immunité parlementaire du président du RCD.
Convoqué par la commission juridique de l’APN pour mercredi 30 septembre, M. Belabbas avait refusé de s’y présenter.
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Le 3 octobre, le RCD a qualifié de « stratégie du pire » « l’interdiction » de son Conseil national et la « demande de levée de l’immunité parlementaire de son président ».
Le 28 juin, M. Belabbas, avait été entendu par la Gendarmerie nationale dans le cadre d’une enquête « entamée il y a près de deux ans suite à un accident de travail survenu dans [sa] construction ».
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Le même jour, le parquet d’Alger avait indiqué dans un communiqué que la convocation de M. Belabbas était liée à « des enquêtes sur une affaires de droit public », précisant que l’affaire dans laquelle est poursuivi le président du RCD était « liée au décès d’un étranger qui travaillait sur le chantier d’une résidence privée du concerné, qu’il n’a pas signalé ».
Outre M. Belabbas, l’ex-ministre Abdelkader Ouali a renoncé à son immunité parlementaire, suite à une demande introduite par Zeghmati à l’APN pour enclencher la procédure de destitution.
En mars dernier, M. Ouali avait refusé de la restituer et l’APN avait voté contre la levée de son immunité parlementaire.
