Riyad Hamadi
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La question de la nationalité française pour les Algériens nés avant l’indépendance en 1962 est remise sur le tapis par une députée de La France Insoumise (LFI) qui a interpellé début juin le ministre de l’Intérieur français.
Les Algériens nés alors que l’Algérie était considérée comme un territoire français peuvent-ils, 64 ans après l’indépendance, demander la nationalité française ? La question a été posée par TSA à un avocat parisien spécialiste de la nationalité, Me Abderrazak Boudjelti. Celui-ci a livré une réponse tranchée.
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Nationalité française pour les Algériens nés avant 1962 : le gouvernement français interpellé
Le 2 juin, Mathilde Hignet, députée LFI, a adressé une question écrite au ministre de l’Intérieur français, attirant son attention sur “les évolutions nécessaires de la réglementation relative à la réintégration dans la nationalité française des personnes nées en France avant l’indépendance de l’Algérie”.
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Si certaines personnes, fait-elle remarquer, ont pu conserver ou se voir reconnaître la nationalité française, “d’autres, pourtant nées en Algérie alors placée sous souveraineté française, en ont été privées ou n’ont pas été en mesure d’en faire reconnaître le bénéfice”.
Une loi de décembre 1966 a encadré “de manière restrictive les conditions d’exercice du droit d’option pour la nationalité française”, a rappelé la parlementaire, soulignant que les procédures actuellement applicables conduisent les personnes concernées à devoir solliciter une réintégration ou une naturalisation, ce qui peut apparaître comme “ne prenant pas pleinement en compte leur situation particulière au regard de la nationalité française”.
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La députée a demandé au ministre de l’Intérieur quelles mesures il entend prendre afin de remédier à “ces situations d’inégalité” et l’a sollicité pour étudier la possibilité d’adapter les dispositifs existants, notamment “en facilitant la reconnaissance ou la réintégration dans la nationalité française des personnes concernées, au regard de leur situation particulière”.
Le ministre n’a pas encore répondu.
Voici la seule catégorie d’Algériens qui peut demander la nationalité française
TSA a pris attache avec Me Boudjelti, avocat au Barreau de Paris spécialiste de la nationalité française. “Les Algériens nés avant 1962 ont-ils le droit d’obtenir la nationalité ?” La réponse de l’avocat est un “non” catégorique.
“Il est vrai, dit-il, que certains répandent une fausse information selon laquelle les Algériens nés avant 1962 peuvent devenir Français sur simple demande”, explique-t-il. “De même, poursuit l’avocat, certains croient que leur naissance en France métropolitaine avant 1962 leur donne un droit. C’est également faux, car être né à Alger ou à Paris, c’est pareil.”
En revanche, tempère-t-il, les ressortissants algériens peuvent demander la réintégration s’ils résident régulièrement en France. Mais là aussi, c’est sous conditions. Entre autres exigences, ils ne doivent pas avoir été coupables de troubles à l’ordre public et ils doivent justifier de ressources personnelles et de connaissances de l’histoire de France, explique l’avocat.
