Rafik Tadjer
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L’Algérie veut revoir la représentation des wilayas au Parlement à la lumière du nouveau découpage administratif portant création de nouvelles wilayas. Un projet de loi dans ce sens est fin prêt, fixant les critères de détermination du nombre de sièges de députés et de sénateurs pour chaque wilaya.
Le nouveau découpage administratif, promulgué en mars dernier, a créé 11 nouvelles wilayas, portant le nombre de wilayas du pays de 58 à 69. Les nouvelles wilayas sont celles d’Aflou, Barika, El Kantara, Bir El Ater, Aricha, Ksar Chellala, Ain Oussera, Messaad, Ksar El Boukhari, Boussaâda et Labiodh Sidi Cheikh.
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“Subséquemment, la révision du nombre de circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement s’impose”, explique le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.
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Dans cette réforme, le critère principal retenu est celui de la taille de la population. Le texte est élaboré sur la base des données du dernier recensement général de la population et de l’habitat réalisé par l’Office national des statistiques (ONS) en 2022.
L’augmentation du nombre des wilayas induit systématiquement celle du nombre de circonscriptions électorales, porté de 58 à 69 circonscriptions, en plus de celles de la communauté nationale établie à l’étranger pour ce qui est de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).
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Voici comment les wilayas seront représentées dans les deux chambres du Parlement
S’agissant de cette chambre, le nombre de députés reste inchangé, à 407 sièges. La représentation de la communauté à l’étranger est portée à 12 sièges, au lieu de 8 actuellement.
Pour les wilayas, elles seront représentées par un siège de député pour chaque tranche de 120.000 habitants, avec un siège supplémentaire pour tranche restante de 60.000 habitants. Le texte précise que le nombre de sièges ne peut toutefois pas être inférieur à 2 pour les wilayas dont le nombre d’habitants est inférieur à 200.000.
Pour la représentation au Conseil de la nation, le texte introduit d’importants changements. Le nombre total des membres de la chambre haute est revu à la hausse, de 174 actuellement à 177.
Dans le détail, les deux tiers élus passent de 116 à 118 sièges et le tiers présidentiel (désigné par le président de la République) augmente d’un siège, à 59 au lieu de 58.
La représentation des wilayas au Conseil de la nation change fondamentalement.
Jusque-là, toutes les wilayas sont représentées équitablement, avec deux sièges chacune. Le projet de loi a introduit le critère de la taille de la population. Ainsi, les wilayas seront représentées par deux sièges si leur population dépasse 250 000 habitants, et par un seul siège pour celles dont la taille de la population est égale ou inférieure à ce seuil.
