L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a rendu public, ce mardi 3 décembre, un rapport passant en revue le système de passation des marchés publics en Algérie, émettant une série de recommandations afin d’aller vers « un système efficient, ouvert et inclusif ».
« Représentant plus de 20% du PIB en Algérie, les marchés publics ont un impact considérable sur l’économie du pays, l’efficience du secteur public et sur la confiance des citoyens », affirme le rapport de l’OCDE, élaboré avec l’aide financière de l’Union Européenne (UE).
« Compte tenu du volume important que représente ces dépenses, la bonne gestion des marchés publics peut et doit contribuer au renforcement de l’efficience du secteur public », estime l’OCDE, qui souligne dans ce cadre « les opportunités d’amélioration du système de passation des marchés publics dans un certain nombre de domaines ».
« L’Algérie gagnerait à mettre en place l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) dans les plus brefs délais, afin d’assurer le bon fonctionnement du système et la cohérence de son cadre réglementaire et institutionnel », recommande le rapport. Il ajoute : « Pour améliorer l’accès aux marchés publics, le ministère des Finances gagnerait à revoir les systèmes d’exceptions qui justifient le non-recours aux appels d’offres, et à encadrer davantage les procédures de passation des marchés des entités non soumises au DMP, telles que les entreprises publiques économiques ».
« Les obligations de transparence gagneraient à couvrir tout le cycle de passation des marchés publics », estime également l’OCDE dans son rapport. Pour ce faire, le déploiement progressif d’un système électronique de passation des marchés publics « permettrait d’améliorer la transparence et de collecter les données visant à évaluer la performance du système », indique le rapport, précisant que dans le cadre de la mise en place de son système électronique, « l’Algérie gagnerait à développer une stratégie spécifique et à impliquer l’ensemble des parties prenantes à travers un comité de pilotage ».
L’Algérie pourrait en outre adopter « une stratégie d’intégrité publique avec des objectifs clairs à atteindre, en prenant en compte les spécificités des risques inhérents aux marchés publics », préconise l’OCDE, recommandant également à l’Algérie d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour les agents publics impliqués dans les marchés publics « afin d’assurer des normes d’intégrité communes en matière de marchés publics ». Aussi, « le pays devrait également accroître l’efficacité du système de contrôles appliqués aux marchés publics en établissant un système effectif des trois lignes de maitrise », recommande le rapport.
« Pour améliorer l’efficacité du système de passation des marchés publics, l’Algérie gagnerait à renforcer les études de marché conduites par les services contractants et à mettre en place des mécanismes de dialogue formalisés avec le secteur privé », préconise l’OCDE, estimant par ailleurs que le pays « gagnerait à revoir et à mettre en place des outils visant à améliorer l’efficacité et l’efficience du système de passation des marchés publics ».
L’OCDE estime également que l’Algérie gagnerait à « utiliser davantage les marchés publics comme un levier stratégique pour la mise en place des différentes politiques publiques en particulier en termes de développement durable, d’innovation et de responsabilité sociétale des entreprises en cohérence avec les politiques nationales. Cela ne peut se faire sans le développement d’une vision stratégique », tempère cependant le rapport.
Enfin, le rapport de l’OCDE préconise à l’Algérie de « développer une stratégie nationale pour le renforcement des capacités dans les marchés publics. Au préalable, l’identification des agents en charge des marchés publics et des autres acteurs du système est nécessaire. En plus de la reconnaissance du métier d’acheteur comme une profession spécifique et du développement d’un cadre de compétence, l’Algérie devrait renforcer son offre de formation et mettre à disposition des acteurs du système des outils de renforcement des capacités », recommande l’OCDE.
