L’Algérie veut résoudre définitivement la question de la délivrance du passeport biométrique d’une durée de 10 ans pour ses ressortissants à l’étranger, qu’ils soient en situation régulière ou non dans le pays d’accueil.
C’est ce qu’a indiqué le ministère des Affaires étrangères, dans une réponse à une question écrite du député de l’émigration, Abdelouahab Yagoubi sur la délivrance des documents d’identité aux Algériens en situation irrégulière à l’étranger.
Dans cette réponse dévoilée par le parlementaire, le ministère des Affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger affirme qu’il planche actuellement, avec d’autres ministères, sur la révision du décret 02-405 du 26 décembre 2001 relatif à la délivrance de ce document de voyage afin de pouvoir le délivrer à tous les ressortissants algériens à l’étranger, nonobstant leur situation administrative dans le pays d’accueil.
Un passeport d’urgence pour les clandestins algériens à l’étranger
Cette révision va permettre la délivrance d’un passeport biométrique de 10 ans aux ressortissants algériens, y compris les clandestins, selon la même source.
L’article 23 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire conditionne l’immatriculation d’un ressortissant par la présentation de toutes pièces établissant son identité, sa nationalité algérienne, son état civil et sa situation de famille, sa profession et « sa résidence régulière dans la circonscription consulaire. »
L’article 22 de ce décret indique que les ressortissants algériens, « ayant été condamnés à une peine criminelle par les tribunaux algériens, n’ont pas purgé leur peine, à moins que celle-ci ne soit prescrite », ne peuvent être immatriculés, et par conséquent, ils n’ouvrent pas droit à un passeport. « Si la condamnation intervient postérieurement à l’immatriculation, il est procédé à la radiation des intéressés », selon le même article.
En attendant la révision de ce texte, le ministère des Affaires étrangères a indiqué avoir pris toutes les « mesures nécessaires pour faciliter la délivrance par les services consulaires de passeports d’urgence aux Algériens en situation irrégulière afin de leur permettre de régulariser leur situation administrative dans le pays de résidence, et d’accomplir toutes les procédures nécessitant la présentation de ce document comme l’ouverture d’un compte bancaire ou conclure un acte de mariage ».
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