Du nouveau pour le retrait du permis de conduire, avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure le 1er février prochain. Le gouvernement a décidé de supprimer les commissions de wilayas de suspension et de retrait du permis de conduire.
L’annonce a été faite lundi par le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. En attendant, l’entrée en vigueur du permis à points, le gouvernement a mis en place une nouvelle procédure, moins contraignante et moins bureaucratique pour les citoyens.
En cas d’infraction au Code de la route, l’agent de l’ordre va procéder à la rétention du permis de conduire pendant une durée de dix jours et délivrer un document permettant au conducteur de continuer à utiliser sa voiture durant cette période.
Après le paiement de l’amende, le conducteur pourra récupérer son permis. En cas de non-paiement de l’amende relative à l’infraction commise, et après un délai de 45 jours, son dossier sera transmis à la justice, selon un arrêté interministériel daté du jeudi 20 janvier.
La nouvelle procédure n’exempt pas les auteurs de fautes graves, passibles de prison et dont le dossier sera envoyé directement à la justice.
Pour les personnes dont le permis de conduire a été retenu avant l’annonce de cette mesure, ils pourront le récupérer auprès des unités de la Gendarmerie nationale
« Les citoyens dont les permis de conduire ont été retenus par les unités de la Gendarmerie nationale, suite à des infractions au Code de la route, doivent se présenter à nos unités après acquittement du montant de l’amende les concernant, afin de les récupérer », a indiqué la Gendarmerie nationale dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
Le gouvernement a décidé de supprimer les commissions de wilayas de suspension et de retrait de permis en raison de leur inefficacité dans la lutte contre le terrorisme routier.
