Le gouvernement envisage de modifier à nouveau le projet de loi de finances complémentaire 2018. Selon nos informations, un changement pourrait notamment toucher la TVA, qui sera appliquée aux automobiles assemblées en Algérie.

Dans la première et la deuxième mouture du PLF2018 , le gouvernement propose d’introduire la TVA à taux réduit (9%) sur les véhicules fabriqués par les constructeurs installés en Algérie.

Son argument : « Les objectifs tracés par les pouvoirs publics en faveur des industries de montage automobile ayant été atteints, particulièrement avec l’émergence de la sous-traitance dans ce domaine, leurs efforts en termes d’incitations fiscales seront orientés vers d’autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques sous toutes leurs formes. »

Dans la mouture du PLF2018, qui devait être présenté hier jeudi au Conseil des ministres pour validation, avant d’être reporté en raison du décès de la mère de Mourad Medelci, le gouvernement aurait décidé de rétablir la TVA à taux normal, c’est-à-dire 19%, sur les voitures « made in algeria ».

Les constructeurs ayant des usines de montage de véhicules ont bénéficié d’une batterie d’exonérations fiscales et parafiscales dont la TVA, pour une période de cinq ans.

Dans son exposé des motifs du PLF2018, le gouvernement explique que cette TVA « ne pouvant être imputée sur celle applicable au titre des opérations de vente, du fait de l’exonération de la TVA du produit fini, constitue une charge déductible du résultat de l’entreprise ».

Si cette TVA ne sera pas supportée directement par les consommateurs, son instauration pourrait conduire à une hausse des prix des véhicules neufs, dans un contexte marqué par la baisse des prix des voitures fabriquées en Algérie. Les constructeurs vont simplement la répercuter totalement ou en partie sur le produit fini, à moins que le gouvernement ne les oblige à ne pas toucher aux prix.