Plusieurs projets de loi adoptés par le Conseil des ministres

Plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés, ce jeudi 27 décembre, par le Conseil des ministres qui s’est réuni sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika, rapporte l’agence officielle.

Il s’agit notamment du projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, un projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine qui revêt une « importance stratégique » pour l’Algérie, et un autre projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles, indique un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

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D’autre part, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, avec pour objectif d’instituer une Agence nationale de l’aviation civile conformément aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui a invité les Etats membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile.

Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, qui énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre national des vétérinaires.

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Le Conseil des ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates dans l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.

Par ailleurs, une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures ont été adoptés par le Conseil des ministres.

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