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Pourquoi Ouyahia veut amender l’Ordonnance sur la monnaie et le crédit

DÉCRYPTAGE. Le gouvernement prépare actuellement un nouveau texte sur la monnaie et le crédit, a annoncé, ce lundi 4 septembre, le Ppremier ministre, Ahmed Ouyahia, en marge de l’ouverture des travaux du Parlement. But : permettre la mobilisation de nouvelles sources internes de financements « non conventionnels » pour alimenter le Trésor public.

De quoi s’agit-il ?

Ce lundi, Ahmed Ouyahia n’a pas fourni de détails sur le projet en préparation. Le 24 août dernier, le Premier ministre avait fait part, devant les partenaires sociaux du gouvernement, « de la feuille de route qui lui a été tracée par le président de la République, notamment pour mobiliser des financements internes non conventionnels ».

La première Loi sur la monnaie et le crédit remonte à avril 1990. Elle a été élaborée par le gouvernement Hamrouche dans le cadre de réformes qui ont modernisé le fonctionnement de la Banque d’Algérie. Elle a été amendée une première fois en 2003 pour devenir l’Ordonnance sur la monnaie et le crédit et a ensuite subi une seconde modification en 2010.

| Document ORDONNANCE N° 03-11 DU 26 AOÛT 2003 RELATIVE À LA MONNAIE ET AU CRÉDIT

Ce texte régit les opérations bancaires et monétaires et définit notamment les relations entre la Banque d’Algérie et le Trésor et entre la Banque centrale et les banques commerciales. Trois articles pourraient éventuellement être concernés par l’amendement que prépare l’exécutif : 45,46 et 53. Les changements devraient concerner les relations entre la Banque d’Algérie et le Trésor.

Pourquoi l’amender une nouvelle fois ?

« C’est probablement pour que la Banque d’Algérie puisse acheter des obligations émises par l’État. Aller à l’endettement externe tant que le dinar est très surévalué et que nous avons d’énormes déficits budgétaires et de balance de paiements serait suicidaire », explique Nour Meddahi, économiste et professeur de la Toulouse School of Economic (TSE).

« Raouf Boucekkine et moi avons toujours défendu cette position (création monétaire) », rappelle-t-il, en évoquant les propositions que les deux économistes ont formulées en mars 2016 sur l’emprunt.

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« L’autre avantage à la solution achat d’obligations est que la Banque d’Algérie pourra les revendre sur le marché secondaire si ce dernier se développe bien, ce qu’il faut souhaiter », poursuit l’économiste.

Avant de s’interroger : « Quel montant ? Pour faire quoi ? ». Nour Meddhai espère « que la trajectoire budgétaire adoptée dans la Loi de finances 2017 sera maintenue et que la baisse du dinar sera reprise. C’est crucial pour l’ajustement des deux déficits. Et évidemment lancer les réformes structurelles ».

Pour faire face à la situation actuelle, l’économiste préconise un « package » de quatre mesures : « maintien de la trajectoire budgétaire, baisse du dinar, création monétaire par la Banque d’Algérie et réformes structurelles à commencer par l’augmentation des prix de l’énergie ».

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