Sans surprise, le Conseil de la Nation a adopté à l’unanimité, ce vendredi 13 septembre, les deux textes de lois organiques relatifs à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral.

La veille, ces deux textes avaient été adoptés à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Comme l’APN, le Conseil de la Nation est dominé par le FLN et le RND, les partis du pouvoir.

Ces votes ouvrent la voie à la convocation du corps électoral dès la semaine prochaine, probablement ce dimanche 15 septembre, comme l’a « suggéré » le vice-ministre de la Défense nationale et chef d’état-major de l’ANP, le général de corps d’armée Ahmed Gaid Salah dans un discours la semaine dernière.

La loi organique relative à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale, à l’Autorité indépendante en charge des élections », rappelle l’agence officielle.

Celle-ci aura « le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière, et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires ».

Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger, selon la même source.

En ce qui concerne la loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle.

Parmi les modifications introduites, figure « l’obligation pour le concerné de déposer en personne ‘la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l’Autorité nationale indépendante en charge des élections’ au lieu du Conseil constitutionnel », ainsi que la condition d’être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent.

Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été « réduit » à 50.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l’annulation de la liste de 600 signatures individuelles d’électeurs.