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Presse, justice, corruption : ce que dit le rapport du département d’État américain sur l’Algérie

Le département d’État américain a publié ce vendredi 20 avril son nouveau rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme dans le monde, mettant en avant plusieurs carences dans la situation des droits de l’Homme en Algérie.

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 Tableau noir

« Les questions les plus importantes en matière de droits de l’Homme comprennent l’atteinte illégale à la vie privée ; les lois interdisant certaines formes d’expression, souvent vagues, ainsi que les lois pénales sur la diffamation ; les limites à la liberté de la presse ; les restrictions sur la liberté d’assemblée et d’association ; la corruption des responsables, y compris les perceptions de manque d’indépendance et d’impartialité judiciaires ; la violence domestique meurtrière contre les femmes ; la criminalisation de l’activité de même sexe et les abus sexuels des forces de sécurité contre les personnes LGBTI ; ainsi que la traite des personnes », affirme de go le département d’État dans son rapport sur l’Algérie

« Les forces de sécurité ont détenu de manière routinière des individus ayant participé à des grèves ou protestations. Les individus arrêtés ont rapporté que les autorités les ont détenues de quatre à huit heures avant de les libérer sans accusations »,  indique le rapport qui estime que « la surutilisation de la détention provisoire demeure un problème ».

« La détention provisoire prolongée demeure un problème. Des observateurs non gouvernementaux estiment que les détenus provisoires comprennent une portion significative du total des détenus et de la population carcérale, mais n’ont pas de statistiques spécifiques. Le ministère de la Justice a déclaré que la proportion de personnes en détention provisoire a diminuée par rapport aux années précédentes, mais aucune statistique n’était disponible », indique en outre le rapport.

Arrestations arbitraires

Le département d’État a également pointé du doigt l’usage détourné de lois menant vers des arrestations arbitraires. « Bien que les lois interdisent les arrestations et les détentions arbitraires, les autorités ont parfois utilisé des dispositions formulées vaguement telles que ‘’inciter un rassemblement non armée’’ ou ‘’injure à un corps gouvernemental’’ pour arrêter et détenir des individus considérés comme perturbant l’ordre public ou critiquant le gouvernement », affirme le département d’État.

« La Constitution prévoit le droit à un procès équitable, mais les autorités n’ont pas toujours respecté les dispositions légales qui protègent les droits des accusés », estime également le département d’État américain. « Les observateurs locaux et internationaux prétendent que les autorités ont occasionnellement utilisé des lois antiterroristes et des lois restrictives à la liberté d’expression et d’assemblée publique pour détenir des activistes politiques et des critiques virulents du gouvernement », affirme aussi le rapport.

« Le gouvernement continue de nier que 160 personnes qui demeurent incarcérées depuis les années 1990 sont des prisonniers politiques, et a affirmé qu’ils ne sont pas éligibles pour être graciés dans le cadre de la charte de Paix et de Réconciliation car ils ont commis des crimes violents durant le conflit interne », indique le département d’État, qui pointe également du doigt le pouvoir judiciaire en Algérie.

« Le pouvoir judiciaire n’est pas toujours indépendant ou impartial dans les affaires civils et a manqué d’indépendance sur certains dossiers de droits de l’Homme. Les relations familiales et le statut des parties impliquées influence les décisions », a affirmé le département d’État dans son rapport.

Carences dans la liberté d’expression et de la presse

Le département d’État a souligné par ailleurs dans son rapport les carences dans la liberté d’expression et de la presse en Algérie. « Bien que le débat public et les critiques du gouvernement sont très répandues, les journalistes et les activités estiment être limités dans leur capacité à critiquer le gouvernement publiquement dans des sujets dépassant des ‘’lignes rouges’’ non écrites », affirme le rapport.

« Certains grands médias ont fait l’objet de représailles directes et indirectes pour avoir critiqué le gouvernement », indique le département, qui cite notamment l’exemple du blocage de TSA entre le 5 octobre et 28 novembre 2017. « Algérie Télécom n’a pas fourni à TSA les raisons pour le blocage », indique le rapport, rappelant que les responsables du journal ont suspecté un « blocage politique ».

« Les activistes ont rapporté que certaines publications sur les réseaux sociaux peuvent résulter en une arrestation et interrogatoire. Les observateurs ont globalement compris que les services de renseignements surveillent de près les activités sur les réseaux sociaux, y compris Facebook, des activistes politiques et des droits de l’Homme », indique le rapport. « Bien que la Constitution inclue la liberté de réunion pacifique et d’association, le gouvernement restreint sévèrement l’exercice de ces droits », estime en outre le rapport.

Le département d’État a également évoqué la situation de la corruption dans les institutions algériennes. « La corruption dans l’ensemble du gouvernement découle en grande partie du manque de contrôle transparent. L’Association nationale pour le lutte contre la corruption a noté l’existence d’une loi anticorruption efficace mais a déclaré que le gouvernement manque de ‘’volonté politique’’ pour appliquer la loi », affirme le rapport américain.

« La loi stipule que tous les responsables élus du gouvernement et ceux nommés par décret présidentiel doivent déclarer leur patrimoine dans le mois suivant le début de leur prise de fonction, si des changements substantiels ont eu lieu alors qu’ils sont en poste, et à la fin de leur mandat. Peu de responsables ont rendu publique leur fortune personnelle, et aucune application de la loi n’a été rapportée », a indiqué en outre le département d’État.

La diplomatie américaine a également souligné dans son rapport le manquement de l’Algérie dans la protection des citoyens selon leur orientation sexuelle. « Les activistes LGBTI ont rapporté que les formules vagues de lois identifiant les ‘’actes homosexuels’’ et ‘’actes contrenatures’’ permettent des accusations générales ayant résulté durant l’année dans plusieurs arrestations pour des relations de même sexe mais sans accusations connues », indique le département d’État.

« Les personnes LGBTI auraient été détenues arbitrairement et abusées physiquement et sexuellement abusées par les officiers de police durant l’année », fait également état le rapport du département d’État.

Enfin, le rapport américain souligne par ailleurs que la loi algérienne « criminalise le viol, mais n’aborde pas le viol conjugal ». Le département d’État estime également que « la violence domestique reste un problème à l’échelle de la société » et que « la maltraitance des enfants est illégale mais constitue un sérieux problème », notant toutefois que « le gouvernement a consacré des ressources et une attention croissantes à ce sujet ».

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