search-form-close
Procès à distance : Zeghmati veut supprimer la condition de l’accord préalable de l’accusé

Procès à distance : Zeghmati veut supprimer la condition de l’accord préalable de l’accusé

Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati veut renforcer et généraliser la technique des procès en visioconférence. L’accord du prévenu pour la tenue de ce genre de procès ne sera plus requis comme c’est le cas actuellement, a annoncé M. Zeghmati, ce mardi 16 juin à Alger.

« Nous avons inclus dans notre feuille de route, dans le cadre du plan de travail du gouvernement, l’introduction d’un amendement législatif afin de généraliser la technique de la justice à distance pour les procédures d’instruction et pour les procès, avec notamment la suppression de la condition de l’accord préalable de l’accusé », a déclaré M. Zeghmati dans une allocution prononcée à l’occasion de la cérémonie d’installation de Kamel Bernou au poste de nouveau directeur de la modernisation de la justice.

Le ministre a ajouté que la technique des procès en visioconférence « sera également étendue aux affaires criminelles avec des conditions qui seront définies par la loi « .

Quelques procès se sont tenus en visioconférence depuis le début du confinement sanitaire en mars dernier, mais de nombreux autres n’ont pas pu se tenir faute de l’accord des accusés et de leurs avocats.

  • Les derniers articles

close