Le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care) réclame la publication des projets de lois et autres réglementations à caractère général, et ce conformément à la Constitution qui garantit aux Algériens le « droit d’accès et d’obtention des informations, documents et statistiques, et leur circulation ».
Le think-tank algérien pointe les dangers de la publication informelle des textes de lois en préparation en Algérie.
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Comme exemple le plus récent, Care cite l’avant-projet de loi de finances 2023. Il déplore le fait que le texte en cours d’élaboration est en « train de circuler actuellement sur les réseaux sociaux, à large échelle, alors même qu’il n’est pas disponible sur les sites des administrations et institutions compétentes. »
Ce texte, ajoute le Care, est « partagé par certaines personnes ou certaines associations qui, volontairement ou non, excipent ainsi de leur entregent particulier ou de leur « proximité » avec les cercles de décision au sein de telle ou telle administration. »
« Cette manière de diffuser des projets de textes importants pour la vie économique et sociale de notre pays, sous le sceau d’une fausse confidentialité ou autres voies quasi-informelles, n’est pas conforme à l’exigence de transparence de la vie publique que les autorités politiques et économiques au plus haut niveau appellent à tout instant de leurs vœux », estime le think-tank algérien.
Care présente un autre argument de taille
Care rappelle que la constitution algérienne « garantit au citoyen « le droit d’accès et d’obtention des informations, documents et statistiques, et leur circulation », et dispose également que les « débats de l’Assemblée populaire nationale sont publics. »
Pour le Care, il est évident que le projet de loi, dès « lors qu’il est déposé sur le bureau de l’APN, ne revêt aucune espèce de confidentialité » et « devient par conséquent un document public dont tout citoyen est en droit de prendre connaissance. »
Care estime que « l’accès à de tels documents ne devrait pas être laissé à des voies aléatoires et gagnerait, de tous points de vue, à emprunter les canaux les plus officiels. »
En plus de l’exigence de la transparence et de l’accès équitable à l’information qui concerne les Algériens, Care justifie sa demande par un autre argument de taille. Il explique que le « passage par la voie officielle permettra par ailleurs de s’assurer que les versions des textes mises en circulation soient contrôlées au préalable » et qu’elles « soient indemnes de toute manipulation ou réécriture tendancieuse pouvant potentiellement induire en erreur l’opinion publique nationale. »
Le think-tank algérien propose aux autorités compétentes de veiller à ce que tout projet de loi soit « accessible librement via les sites-web officiels des institutions concernées, à savoir l’APN, le Premier ministère ou le Ministère technique directement concerné. » « La modernisation souhaitée par tous de la vie publique dans notre pays passe aussi par ce genre de détail », plaide le Care.
