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Proposition d’un projet de feuille de route pour la période de transition en vue de la création de la nouvelle République Algérienne

Proposition d’un projet de feuille de route pour la période de transition en vue de la création de la nouvelle République Algérienne

CONTRIBUTION – En guise d’introduction à la présente proposition de feuille de route, les auteurs soulignent qu’il s’agit d’une contribution personnelle au débat actuel sur la phase de transition à venir pour notre pays. Une proposition émanant d’une part, d’un Professeur d’Université enseignant le droit depuis plus de 40 ans et expert international en matière de droits de l’homme et d’autre part, d’un jeune avocat.

Cette contribution a pour objet de proposer une solution concrète à la situation actuelle de blocage institutionnel et politique vers laquelle notre pays se dirige si les différentes composantes de notre société ne s’accordent pas sur un mode de concertation pacifique et constructif.

La phase de transition permettra au Peuple de satisfaire à son exigence d’un passage pacifique et sans heurt du régime de gouvernance actuel vers une nouvelle gouvernance institutionnelle, dont le peuple exige l’instauration en tant que seul détenteur souverain et source de tout pouvoir et ce, en se conformant pleinement aux dispositions de la Constitution, de la législation en vigueur, et en respectant les engagements internationaux pris par l’Etat algérien.

Le mandat du président de la République expirera au soir du 27 avril 2019. À cette date, le président perdra son statut en vertu de la Constitution, puisqu’il aura épuisé son mandat présidentiel quinquennal, qu’il avait entamé immédiatement après sa prestation de serment accomplie le 28 avril 2014.

Le départ du Président à la fin de son mandat conduira inévitablement l’Etat algérien, du point de vue institutionnel, à une phase transitoire, d'autant plus que celle-ci a été clairement et fortement exigée par le Peuple lui-même, lors de larges manifestations, historiques et pacifiques, visant à modifier radicalement la nature du pouvoir en place avec toutes ses composantes afin de créer une nouvelle République libre et  démocratique.

La situation actuelle dans notre pays offre une occasion historique de restaurer la souveraineté du Peuple, telle qu’elle est proclamée expressément dans la Constitution et revendiquée par le Peuple. Il ne fait aucun doute que cela requiert une phase de préparation transitoire au cours de laquelle chaque citoyen devra y contribuer, sous réserve que l’exercice de cette souveraineté du Peuple se fasse dans le cadre du strict respect de la Constitution, des lois et des règlements en vigueur.

À cette fin, il nous parait nécessaire de préserver toutes les institutions constitutionnelles existantes, à commencer par l’institution représentée par le Président de la République (pour arriver au terme de son mandat présidentiel en date du 27 avril 2019), afin d’assurer la continuité du pouvoir de l’État et le fonctionnement normal des services publics et de permettre à ces mêmes institutions de contribuer à l’accomplissement de cette transformation démocratique attendue. L'exercice par le Peuple de sa véritable souveraineté exige que cela se fasse au travers de larges consultations et un dialogue inclusif dans un ensemble de cadres, de disciplines et de principes consensuels et incontournables.

Considérant que l’Armée Nationale Populaire, héritière de l’Armée de Libération Nationale, a pour mission permanente la sauvegarde de l’indépendance nationale, la défense de la souveraineté nationale et la protection des citoyens, des institutions et des biens, l’institution de l’Armée Nationale Populaire est garante du déroulement, en toute sécurité et sérénité, de la période de transition vers la nouvelle République algérienne libre et démocratique.

Tout cela ne sera possible que grâce à la patience, au gradualisme et à un large consensus entre les différentes composantes de la société, ce qui permettra à notre société d’éviter un mauvais départ dans cette étape cruciale de l’histoire de notre pays.

Sans aucun doute, le document de travail proposé pour contribuer à l’organisation de cette période de transition, que nous mettons entre les mains de tous les citoyens algériens concernés et intéressés, n’a pas pour ambition d’apporter toutes les réponses auxquelles le Peuple algérien aspire à travers les idées, les orientations et les aspirations exprimées lors de ses manifestations historiques. Cependant, ses auteurs ont tenté d'y inclure, au moins, les problématiques les plus urgentes et importantes, à court et moyen termes, afin de sortir de la situation de blocage à laquelle nous sommes tous confrontés, y compris, pouvoir, Peuple et voire même l’Etat, chaque jour que nous approchons de la date du 28 avril 2019.

La période de transition en vue de la création de la nouvelle République Algérienne, envisagée dans cette feuille de route, sera présentée en quatre phases successives suivantes :

  • La première phase transitoire débute dès à présent et prend fin le 27 Avril 2019.
  • La seconde phase transitoire débute le 28 Avril et prend fin le 26 Juillet 2019.
  • La troisième phase transitoire débute le 27 Juillet 2019 et prend fin le 1er Novembre 2019.
  • La quatrième phase transitoire débute dès l’adoption de la nouvelle Constitution en date du 1er Novembre 2019 et prend fin début du printemps 2020, date à laquelle est déclarée et célébrée symboliquement et solennellement la naissance de la République Algérienne, libre et démocratique (cette date pourrait coïncider avec celle de la commémoration du 58 ème anniversaire de l’Aid Ennasr le 19 mars 2020).

I. Première phase transitoire à court terme (débute immédiatement et va jusqu’au 27 Avril 2019)

Cette période englobe la durée restante du mandat présidentiel quinquennal allant du 28 Avril 2014 au 27 Avril 2019. Le pouvoir présidentiel sera exercé durant cette période dans un cadre constitutionnel renforcé par la légitimité populaire ayant elle-même son fondement dans la
Constitution.

La légitimité populaire s’appuie tout particulièrement sur les deux principes inscrits dans l’article 7 de la Constitution qui annoncent : « Le peuple est la source de tout pouvoir » et « La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple» ainsi que les principes fondamentaux contenus dans le Préambule qui « fait partie intégrante de la présente Constitution ».

Dans cette perspective, deux organes seront constitués : le Comité ad hoc et le Comité National de Coordination (ci-après « CNC »).

1. Le Comité ad hoc :

Afin d’arriver à un consensus sur les membres composant le Comité National de Coordination (ci-après : « CNC »), il sera institué au préalable un Comité ad hoc chargé de cette mission.

Le Comité ad hoc est composé de sept (7) membres ayant la confiance du Peuple, quatre (4) de ses membres seront choisis parmi les grandes personnalités nationales sur lesquelles le consensus populaire est acquis (A titre d’exemple, M. Liamine Zeroual, M. Lakhdar Bouregaa et Mme Djamila Bouhired ou d’autres personnalités nationales…). Les trois (3) autres membres seront choisis parmi les éminents Professeurs d’Université de droit et de sciences politiques. La mission de ce Comité ad hoc prend fin à la date de l’installation du CNC.

2. Le Comité National de Coordination :

Le CNC est institué sur les fondements constitutionnels de la légitimité populaire évoqués ci- dessus. Il est composé de 22 membres en référence à deux évènements majeurs (la révolution du 1 er Novembre 1954 et la grande marche du Peuple du 22 février 2019).

Les membres du CNC doivent être choisis sur la base d’un certain nombre de critères pour répondre à l’appel du Peuple pour une République nouvelle libre et démocratique. Le CNC aura pour mission la réflexion, l’orientation et la formulation de propositions en toutes matières intéressant l’intérêt public durant toute la période transitoire jusqu’à son intégration dans la composante du Congrès National Inclusif (ci-après le « CNI »).  Les membres du CNC seront choisis par le Comité ad hoc dans les 15 jours au plus tard de la date de son entrée en fonction. Le Comité ad hoc détermine, lors de sa première réunion, les critères d’éligibilité des membres du CNC.

Dans cette perspective, au moins deux critères semblent s’imposer dans tous les cas de figure.

En premier lieu, il est nécessaire de prendre en considération la représentation équitable des groupes sociaux tel par exemple celui des jeunes ou des femmes en leur réservant un certain pourcentage dans la composition du CNC. Il est également nécessaire de prendre en considération la représentation équitable des grandes régions géographiques du pays : sud, centre, est, ouest, ainsi que la communauté algérienne à l’étranger.

En second lieu, en ce qui concerne les individus, les critères seront, à titre d’exemple, la morale, l’intégrité et le niveau de formation et d’expérience. Les autres critères, le cas échéant, le CNC pourrait, en toute souveraineté, les puiser dans l’opinion exprimée par le Peuple.

3. Coordination avec les institutions constitutionnelles :

Durant la période qui précède la date de fin de son mandat présidentiel, le Président de la République continue à exercer, en cette qualité, et ce, essentiellement, pour faciliter l’accomplissement par le CNC de sa mission. De même pour les autres institutions constitutionnelles qui continuent, à leur tour, à exercer leurs missions.

En coordination avec le CNC et sur proposition de cette instance, des changements devraient intervenir au niveau des directions de ces institutions, afin de répondre dans l’immédiat, dans la mesure du possible, aux exigences légitimes du Peuple (à titre d’exemple, la composante actuelle du Conseil Constitutionnel, son Président en premier, devrait être revue partiellement voire totalement. Les présidences des deux Chambres du Parlement (Présidents, vice- présidents, président de commissions…etc.) devraient faire l’objet de changements sensibles.

Ces changements devraient être effectués, en douceur et tout en respectant scrupuleusement les dispositions y afférentes, de la Constitution, de la loi et des règlements internes de ces institutions).

Pour ce faire, il est possible de recourir aux dispositions des Règlements intérieures respectifs de l’APN et du Conseil de la Nation relatives aux modalités de changement en cas d’empêchement.

4. Formation d’un nouveau gouvernement

Conformément à la Constitution et notamment son article 104 au terme duquel « Le Gouvernement en fonction (…) ne peut être démis ou remanié (…) » pendant que le Président du Conseil de la Nation exerce les missions du Chef de l’Etat.

Prenant en compte les considérations propres à la période transitoire dans sa première et deuxième phase ainsi que la nécessaire consécration de la volonté du Peuple exprimée clairement s’agissant du gouvernement ayant en charge la gestion des affaires du pays durant cette période limitée dans la Constitution, à 90 jours, il est nécessaire d’entamer de larges et multiples pourparlers en coordination avec le CNC pour composer un nouveau gouvernement avant la fin du mandat présidentiel à la date du 27 Avril 2019.

Il incombe aux membres du CNC de prendre en considération que le gouvernement, outre la gestion des affaires courantes, se trouvera confronté à des situations qui l’obligeront à prendre des décisions à caractère stratégique. Tel est, par exemple, la nécessité, si besoin, d’élaborer et de débattre le projet de la Loi de Finance Complémentaire, ainsi que le projet de la Loi de Finance pour l’année 2020. Le nouveau gouvernement serait également, amené à faire face à des grandes questions qui pourraient se poser durant cette période de transition relativement longue, aussi bien au niveau national, qu’international.

Parmi ces grandes questions auxquelles le nouveau gouvernement devrait faire face, dès son entrée en fonction, et qui est une priorité absolue, la situation économique du pays qui nécessite la prise de multiples mesures urgentes, notamment face à l’érosion des réserves de
changes.

Avec de telles missions les membres du nouveau gouvernement, qui durera juridiquement et aussi en pratique au minimum trois mois, doivent être choisis parmi les personnes à même de les prendre en charge comme il se doit, c'est-à-dire des personnes compétentes, expérimentées et intègres.

5. La déclaration de la vacance de la Présidence de la République

La période de la vacance de la Présidence de la République commence à la date du 27 Avril 2019 au soir, date correspondant à la fin du mandat présidentiel entamé à partir du 28 Avril 2014 qui est la date de la prestation de serment par le Président de la République et ce, après l’annonce par le Conseil Constitutionnel des résultats des élections organisées en date du 17 Avril 2014.

Il convient de rappeler que la Constitution n’a pas prévu cette hypothèse, puisqu’elle n’appréhende pas la fin du mandat présidentiel sans l’organisation préalable d’une élection présidentielle dans le délai prévu par la Constitution et la législation en vigueur.

Pourtant c’est le cas de figure en l’occurrence et qui est à l’origine de la période transitoire objet de cette analyse.

On sait, en effet, que c’est en application des dispositions constitutionnelles et de la loi organique relative aux élections qu’a été pris le Décret Présidentiel n°19-08 du 17 janvier 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République. Mais ce décret a été rapporté par le Décret Présidentiel n°19-92 du 11 mars 2019.

Une telle manière de faire a abouti non seulement à une violation caractérisée de la Constitution, mais en plus, à la création d’une situation de blocage inédite et en dehors tout ordre juridique.

Notons, à ce titre, que la sortie de cette situation dans le respect de l’ordre constitutionnel demeure possible d’autant que les motifs de cette solution existent (et en particulier, ceux relatifs à la santé qui n’ont aucunement besoin d’être démontrés après la reconnaissance de ce fait expressément par l’intéressé lui-même, Monsieur le Président de la République, dans sa lettre adressée au Peuple algérien, dans laquelle il a indiqué que sa santé ne lui permet pas de présenter sa candidature à un nouveau mandat présidentiel).

D’où la voie idéale dans la Constitution et même en pratique pour une sortie du Président de la République définitivement de son statut en cette qualité. C’est la présentation du Président de la République de sa démission qui coïnciderait ainsi avec la fin de son mandat présidentiel, et ce, en application de l’article 102 alinéa 4 de la Constitution aux termes duquel « En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République ».

II. Seconde phase de la période transitoire à moyen terme (du 28 Avril au 26Juillet 2019)

1. Le président du Conseil de la Nation assume les missions de Chef de l’Etat (du 28 Avril au 26 Juillet 2019)

Le Président du Conseil de la Nation assume les missions de Chef de l’Etat conformément aux procédures et formes prévues par la Constitution, précisément dans son article 102 qui prévoit « Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées » et « Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République ».

2. Modification de la Loi organique relative aux élections

En dépit de sa récente mise en vigueur, la loi électorale a besoin d’être amendée dans le sens de l’ouverture de l’espace démocratique qui constitue l’un des principaux objectifs de l’opération électorale et notamment concernant la mise en œuvre du principe de l’alternance démocratique dans un cadre de transparence et de concurrence loyale. Le projet relatif à ces modifications sera préparé en large coordination avec le CNC.

3. Modification de la Loi organique relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillances des élections

Les modifications, à ce titre, seront opérées suivant les mêmes motifs et dans le même contexte précédemment exposé.

4. Nomination du président et des membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillances des élections

La désignation du président et des membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des élections sera opérée en coordination avec le CNC.

Observation :

Durant la période d’exercice du Président du Conseil de la Nation des missions du Chef de l’Etat, et outre ses autres missions consultatives et de réformes, le CNC est chargé également de la mission d’élaborer les avant-projets des travaux de réformes dont sera chargé ultérieurement le Congrès National Inclusif (voir ci-après) et entre autres, spécialement l’avant-projet de la nouvelle Constitution.

5. Organisation des élections présidentielles

Immédiatement après la prestation de serment qui ne saurait dépasser la date du 26 Juillet 2019, le CNC, en coordination avec le Président de la République élu, prendra l’initiative de la constitution du Congrès National Inclusif (ci-après le « CNI »).

III. Le Congrès National Inclusif (troisième phase : trois mois à partir du 1 er août 2019)

Le CNI est composé d’un nombre représentatif de membres (à titre indicatif : 100 membres). Les 22 membres du CNC en constituent le premier noyau. La mission du CNC, ainsi intégré dans la composante du CNI, prend fin dès la fin des travaux de ce dernier.

Le CNI élabore le projet de la nouvelle Constitution, ainsi qu’un programme des grandes réformes socio-économiques.

1. Élaboration du nouveau projet de la Constitution

Le nouveau projet de la Constitution est élaboré par le CNI jouissant de la pleine souveraineté et indépendance durant une période ne dépassant pas trois mois sur la base de l’avant-projet de la Constitution élaboré par le CNC.

Le CNI devrait associer à ces travaux préparatoires des experts et assurer une large participation des citoyens intervenant selon diverses modalités qu’il aura préalablement arrêtées.

Exemples de principes fondamentaux nouveaux méritant de faire objet d’une discussion approfondie lors du débat sur le projet de la nouvelle Constitution, notamment :
– Mise en place de mécanismes et de garanties pour la protection de la Constitution et l’application effective de ses principes (à titre d’exemple, une véritable mise en œuvre du principe de l’alternance démocratique – le principe de l’égalité entre tous les citoyens y compris les citoyens composant la diaspora).

– Révision profonde des équilibres fondamentaux des pouvoirs en vue de réaliser plus d’indépendance et d’efficacité des institutions constitutionnelles et l’établissement des principes de la responsabilité politique qui incombent aux personnes jouissant des pouvoirs.

– Renforcement du contrôle constitutionnel, notamment la révision du régime juridique applicable au Conseil Constitutionnel ou le cas échéant, la Cour constitutionnelle (modalités de désignation de ses membres, de saisine, de fonctionnement etc. …).

– Renforcement de l’indépendance réelle de la justice (notamment réforme profonde du Conseil Supérieur de la Magistrature).

– Révision profonde des principes encadrant les partis politiques.

2. Élaboration d’un programme de réformes socioéconomiques profondes

Les grandes réformes devraient être mises en place en marquant une rupture totale avec les structures traditionnelles archaïques et inefficaces et doivent porter aussi bien dans le domaine économique que dans les domaines politique et social.

 Réformes dans le domaine économique :

– Des réformes économiques profondes visant l'ouverture de l'économie sur l'extérieur par la libéralisation des échanges et la création de grands marchés intégrés avec les pays voisins et l'encouragement des IDE constituent des axes de réformes à même de permettre à l’Algérie de devenir un grand centre régional d’échange dans différents domaines (un Hub régional) (à titre d’exemples pratiques : la réforme du système bancaire et du contrôle des changes, la réforme du dispositif législatif et réglementaire dans le domaine économique – lutte contre le chômage et promotion de la valeur du travail…etc.) ;

– La limitation de l’ingérence de l’Etat et l’administration dans les affaires économiques non stratégiques et la levée des obstacles bureaucratiques pour une économie forte et prospère ;

– Élaboration des outils efficaces pour la prévention et la lutte contre la corruption et l’instauration de la transparence dans les décisions gouvernementales en matière économique ;

– La promotion des alternatives aux énergies traditionnelles des hydrocarbures et le renforcement des domaines sources de richesse (à titre d’exemple : le tourisme, l’agriculture et les énergies renouvelables…etc.) en vue de la construction d’une économie diversifiée et hors hydrocarbures.

 Réformes dans le domaine social :

– Réformer les domaines de l’éducation, de l’enseignement et de la formation professionnelle à tous les niveaux.

– Réformer le domaine de la santé et de la population (à titre d’exemple : la question de la gratuité des soins et la problématique de la démographie…).

– Approfondir davantage la réforme de la justice.

– Mettre en place un cadre légal permettant la participation et l’implication de la diaspora à divers niveaux dans les grandes réformes de notre pays et notamment les jeunes dont l’immigration a permis une évolution significative dans le domaine de la science et du savoir dans leur pays d’accueil ;
– Réformes multiples visant l’implication des jeunes dans le processus de prise de décision politique, économique et sociale ;

– Réforme du Code de la famille.

3. Adoption du projet de la nouvelle Constitution par Référendum

Si le CNI parvient à finaliser le projet de la nouvelle Constitution dans les délais impartis à cela, le Référendum pourrait être organisé en date du 1 er Novembre 2019, cette dernière étant une date symbole de libération pour le Peuple algérien.

IV. Organisation des élections anticipées conformément à la nouvelle Constitution (quatrième phase : 3 mois à partir du 1 er Novembre 2019).

1. Organisation des élections municipales anticipées

2. Organisation des élections législatives anticipées

Dès sa mise en place, le Parlement élu discutera les textes législatifs relatifs à l’encadrement des grandes réformes élaborés par le CNI.

3. Organisation d’une élection présidentielle anticipée, le cas échéant (selon les décisions du CNI et conformément à la nouvelle Constitution) Printemps 2020

Naissance de la République Algérienne Libre et Démocratique RALD

Observation finale :

Il convient de noter qu’il est également envisageable, en application d’une feuille de route alternative, d’installer le Comité ad hoc en tant que Conseil Présidentiel chargé des missions du Président de la République, en application de la Constitution, et ce, dès la fin du mandat présidentiel actuel en date du 27 avril 2019 et jusqu’à l’élection d’un nouveau Président de la République, qui se fera dans le cadre de la nouvelle Constitution. Etant précisé que l’avant- projet de cette dernière est élaboré par le CNI et approuvé par le Peuple par Référendum.

Dans ce cas de figure, le Comité ad hoc assume les fonctions de Président de la République pour toute la période transitoire jusqu’à l’élection du nouveau Président.

Néanmoins, cette hypothèse ne peut se réaliser que si le Président de la République actuel, en se conformant à la volonté populaire, procède, en extrême urgence, en écourtant les délais légaux, à la réforme de la Constitution actuelle par sa propre initiative (article 208 de la
Constitution).

Cela devra être accompli avant la fin du mandat présidentiel par le biais d’un Référendum populaire, et ce, afin d’ajouter à la Constitution un seul article permettant la création d’une nouvelle institution constitutionnelle dénommée « Comité Présidentiel » à l’effet d’assumer la fonction et les prérogatives du Président de la République, dès la fin du mandat du Président actuel en date du 27 Avril 2019.

Dès lors, le Comité Présidentiel  disposerait de l’ensemble des pouvoirs et prérogatives que confère la Constitution actuelle au Président de la République pour diriger le pays durant toute la période transitoire tout en respectant la volonté du Peuple, la Constitution, les lois, les règlements et les engagements internationaux de l’Etat Algérien.

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Schéma – présentation d’un projet de feuille de route pour la période de transition en vue de la création de la nouvelle République Algérienne

 

 

*Pr. Abdelmadjid Zaalani est Professeur à la Faculté de Droit d’Alger
Avocat agréé à la Cour Suprême et au Conseil d’Etat
Expert international en droits de l’homme
Email : abdelmadjidzaalani@gmail.com

 

*Me Hicham Zaalani
Avocat à la Cour
Email : hzaalani@za-lawfirm.com

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