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Rapport américain sur la traite des personnes : le Département d’État accorde une dérogation à l’Algérie

Rapport américain sur la traite des personnes : le Département d’État accorde une dérogation à l’Algérie

L’Algérie a été maintenue pour la troisième année consécutive dans la catégorie 2 (Tier 2) de la liste de surveillance établie par le département d’État américain dans le cadre de son rapport sur la traite des personnes dans le monde, bénéficiant ainsi d’une dérogation au motif d’efforts déployés dans le domaine de lutte contre la traite des êtres humains.

Le Département d’État classe dans son rapport annuel tous les pays du monde dans quatre catégories selon les efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes, la catégorie 1 étant la meilleure et la catégorie 4 la pire. L’Algérie, qui occupait la même catégorie depuis deux ans sans progression, était appelée à être automatiquement rétrogradée en catégorie 3 qu’elle occupait déjà en 2016.

« Le gouvernement algérien ne respecte pas pleinement les normes minimales pour l’élimination de la traite mais déploie des efforts importants pour le faire », estime le Département d’État dans son rapport. « Parce que le gouvernement a consacré suffisamment de ressources à un plan écrit qui, s’il était mis en œuvre, constituerait un effort considérable pour respecter les normes minimales, l’Algérie a obtenu une dérogation, conformément à la loi sur la protection des victimes de la traite des personnes, évitant un déclassement par défaut au niveau 3 », explique le rapport.

La dérogation obtenue par l’Algérie peut être interprétée comme une reconnaissance des efforts déployés par le pays en matière de lutte contre la traite des personnes, mais également comme un avertissement des États-Unis contre le risque de complaisance en matière de lutte contre la traite des personnes.

« Le gouvernement a déployé des efforts importants au cours de la période considérée en poursuivant ses enquêtes, en poursuivant et en condamnant des auteurs de travaux forcés. Cependant, le gouvernement n’a pas démontré d’efforts accrus dans l’ensemble par rapport à la période de référence précédente », indique dans ce contexte le Département d’État.

« Le gouvernement n’a pas systématiquement identifié les victimes de la traite, exposant les victimes potentielles – en particulier parmi la population de migrants africains – à des sanctions pénales pour des actes illicites que les trafiquants les ont obligé à commettre, telles que l’immigration illégale et la prostitution », affirme le rapport du gouvernement américain.

« Les migrants subsahariens sans papiers, originaires principalement du Mali, du Niger, du Burkina Faso, du Cameroun, de Guinée, du Libéria et du Nigéria, sont les plus exposés au trafic de main d’œuvre et au trafic sexuel, principalement en raison de leur statut de migration irrégulière, de la pauvreté et des barrières linguistiques », indique le Département d’État, précisant que « les femmes non accompagnées et les femmes voyageant avec des enfants sont particulièrement exposées à l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et au travail domestique forcé ».

« Par exemple, les femmes migrantes dans la ville de Tamanrasset (sud), principal point d’entrée en Algérie pour les migrants et pour la majorité des étrangers victimes de la traite, sont soumises à la servitude pour dettes alors qu’elles s’efforcent de rembourser leurs dettes par la servitude domestique, la mendicité forcée et la prostitution », détaille le rapport, qui déplore par ailleurs que le gouvernement « n’a pas fait d’efforts pour réduire la demande de prostitution ou de travail forcé ». Par ailleurs, « le gouvernement n’a pas signalé avoir enquêté, poursuivi ou condamné des auteurs de traite à des fins sexuelles », indique le rapport.

Dans ce contexte, le Département d’État émet une série de recommandations à mettre en place pour mieux lutter contre la traite des personnes.

Le rapport recommande notamment de modifier « la disposition du Code pénal relative à la traite des personnes pour que toutes les infractions sexuelles commises sur des enfants soient classées comme telles, conformément au protocole de Palerme », d’enquêter « énergiquement sur les auteurs d’infractions de traite des personnes et de traite de personnes à des fins sexuelles et de travail forcé, les poursuivre et les condamner, et les punir de peines appropriées, ce qui devrait entraîner d’importantes peines de prison », de veiller « à ce que les victimes de la traite – en particulier parmi les populations vulnérables – ne soient pas arrêtées, poursuivies en justice, déportées ou sanctionnées pour des actes illicites que les trafiquants ont contraint de commettre », ou encore de poursuivre « les efforts pour sensibiliser le public aux indicateurs et aux risques de la traite ».

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