Récupération des fonds détournés : l’Algérie active la procédure alternative

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé aujourd’hui (ce samedi) que le système judiciaire est devenu un « pilier économique et d’investissement » dans le cadre de la nouvelle approche visant à instaurer la sécurité juridique et à consolider son impact sur le développement économique.

Il a évoqué le changement de méthode pour la récupération des fonds détournés dans le cadre de la lutte contre la corruption.

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Lors de son discours au séminaire sur « La sécurité juridique et son impact sur le développement économique » ce samedi au CIC d’Alger, M. Boudjemaa a expliqué que le secteur de la justice « ne se contente pas de ses domaines traditionnels mais intègre les nouvelles tendances de la sphère économique nationale, garantissant ainsi un système judiciaire proactif, préventif et protecteur qui joue un rôle prépondérant dans la réalisation d’un développement de qualité ».

Pour le ministre de la Justice, «le pouvoir judiciaire, selon la nouvelle approche, est un pilier économique et d’investissement pour la construction et le développement »

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Pour une économie productive, ouverte et accessible

Tout en rappelant l’attention qu’accorde le Président de la République au secteur de la justice, à travers son implication dans la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour une économie productive, ouverte et accessible, M. Boudjemaa a affirmé que les résultats obtenus dans ce cadre, sont « une réalité encourageante ».

Cela a pu être concrétisé, a-t-il expliqué, grâce à «la vision éclairée et à la bonne gouvernance du Président de la République qui a démontré à tous que l’Algérie est toujours capable de mener la transformation économique et de dynamiser les initiatives entrepreneuriales fondées sur la durabilité et une efficacité totale dans tous les domaines ».

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions du nouveau Code de procédure pénale, Lotfi Boudjemaa a réitéré les directives adressées aux procureurs des conseils de la magistrature, concernant « l’application correcte et uniforme, par toutes les instances judiciaires, du cadre d’engagement des poursuites pénales contre les dirigeants d’entreprises publiques économiques  et d’établissements industriels et commerciaux publics ».

«Report des poursuites en échange de la restitution des fonds cédés ou transférés hors du territoire national »

Parmi les autres instructions émises pour encourager l’investissement et soutenir une croissance économique productive, figurent, a-t-il indiqué, celles relatives à l’activation d’une procédure alternative aux poursuites pénales pour les personnes morales, par le biais du « report des poursuites pour certaines infractions spécifiques, en échange de la restitution des fonds, actifs et produits cédés ou transférés hors du territoire national, ou de leur valeur équivalente, et du paiement de toutes les sommes dues pour les crimes qui leur sont imputés ».

A ce propos, l’avocat, comme l’a souligné M. Boudjemaa, est devenu « un partenaire actif et fiable pour les opérateurs économiques face aux transformations économiques et numériques ».

Établir un État de droit doté d’une « justice  impartiale »

Il encadre, ainsi, les transactions commerciales, assure la mise en œuvre des contrats et accords, et fournit des services juridiques précis et efficaces qui contribuent à la stabilité de l’environnement des affaires, a fait savoir le ministre.

L’avocat joue également, selon lui, un rôle dans l’activation de la médiation commerciale qui permet le règlement à l’amiable des litiges commerciaux.

Pour sa part, le président du Barreau d’Alger, Me Mohamed Baghdadi, a mis l’accent sur la « volonté réelle des plus hautes autorités d’établir un État de droit, doté d’un système juridique efficace et d’une justice impartiale ».

 À cet égard, il a rappelé que la question de la sécurité juridique est inscrite dans la Constitution, insistant sur l’importance de «permettre aux citoyens et aux acteurs économiques de savoir ce qui est interdit et ce qui est autorisé».