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Réforme du système des subventions : démarche graduelle contre « Big Bang »

Réforme du système des subventions : démarche graduelle contre « Big Bang »

En Algérie, le débat sur les subventions est ouvert depuis au moins le début de la décennie en cours. Contrairement à la plupart des pays de la région, la réflexion engagée sur ce sujet ne s’est pourtant traduite par pratiquement aucune avancée significative en matière de remise en cause d’un système de financement qui absorbe une fraction croissante des ressources publiques.

On parle généralement d’une facture annuelle de 15 à 20 milliards de dollars. Soit entre 9 et 12% du PIB national.

Sous la pression des institutions financières internationales, des pays comme l’Égypte et la Tunisie sont en train de réduire fortement la voilure en matière de soutien des prix énergétiques, voire même des produits de première nécessité.

Mais c’est aussi le cas, dans le contexte régional, du Maroc ou de l’Iran qui ont, au cours des dernières années, mis en œuvre, de façon largement autonome, des réformes ambitieuses et souvent radicales de leur système de subventions.

Des effets d’annonce en guise de programme

De leur côté,  les responsables économiques algériens continuent de privilégier les effets d’annonce. C’était encore le cas samedi dernier lorsque le ministre des Finances Abderramane Raouya a affirmé devant ses pairs réunis à Doha par le Fonds monétaire arabe que notre pays allait continuer en 2019 à « réduire les subventions sur les carburants ».

En omettant de préciser que cette réduction s’effectue depuis 2016, et se poursuivra sans doute encore l’année prochaine, au rythme dérisoire de 2 DA par an pour le gasoil qui constitue 80% de la consommation nationale et que les ¾ de la facture continuent d’être supporter par le budget de l’État .

En dehors de ces « avancées » très prudentes et pour le reste du système de subventions, le ministre annonce des réformes « à partir de 2020 ».

Ce qui est une autre façon de dire qu’il n’y aura rien dans ce domaine « ni cette année, ni l’année prochaine » ainsi que M. Raouya l’avait déjà précisé très franchement devant une autre catégorie d’interlocuteurs, les députés algériens, au cours du débat sur le projet de loi de finances 2018.

Deux années de réflexion supplémentaires  

Au cours des 2 prochaines années la réflexion et le débat vont donc se poursuivre. Officiellement, et comme l’indique le plan d’action du gouvernement, il s’agit de mettre à profit cette période pour lancer une « large concertation impliquant le Parlement, les partis politiques et la société civile sur l’adaptation progressive de la politique des transferts sociaux afin de lui apporter plus d’efficacité et d’asseoir une plus grande justice et équité sociales, à travers un ciblage précis ».

Officieusement, il s’agit de traverser sans encombre une période politique sensible marquée par les élections présidentielles d’avril 2019.

Un fichier des populations démunies

La prolongation de la « réflexion » des autorités sur le démantèlement du système de subventions a quand même quelques avantages. Elle a permis, en particulier au cours des dernières semaines, de préciser les options actuelles des pouvoirs publics dans ce domaine

L’option des autorités en faveur de la mise en place d’un système complexe et sophistiqué de ciblage des populations les plus défavorisées est la principale justification de ce nouveau délai.

« La politique de subventions sera maintenue pour tous jusqu’au parachèvement de ce système », avait déclaré le ministre des Finances devant l’APN.

C’est un autre ministre, celui du Commerce,  qui explicite la démarche du gouvernement. M. Benmeradi a précisé voici quelques jours qu’un fichier national sera élaboré par son ministère en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) et des Directions de l’action sociale des wilayas (DAS) afin d’identifier les personnes physiques nécessiteuses qui seront destinataires de cette subvention.

Cartographie des ménages 

Au-delà du délai annoncé de 2 ans pour le début de sa mise en œuvre, la levée du système des subventions se fera « de manière graduelle et des tests seront effectués par région, par catégorie des ménages, par produit et en fonction des revenus des consommateurs », a également assuré  Mohamed Benmeradi.

Pas de « Big bang » à craindre donc en 2020. « La levée du système des subventions ne se fera pas d’un seul coup, mais après l’élaboration d’une cartographie des ménages, selon les revenus des consommateurs et des régions », selon M. Benmeradi.

Autre précision très importante apportée au cours des derniers jours : les produits de large consommation ne seront pas touchés. Pas question, au moins dans une première étape, de toucher au prix du pain et du lait.

Cette démarche sera, en outre, précédée par « une série de mesures, notamment sur le plan de la sensibilisation des consommateurs sur l’avènement d’un nouveau mode de consommation ».

Paiement par chèque ou comptes bancaires ?  

M. Benmeradi, qui semble avoir été érigé en porte parole de la stratégie gouvernementale dans ce domaine, a également précisé récemment que « les subventions seront adressées directement aux personnes concernées. Les bénéficiaires seront classés par catégories et le montant de la subvention sera proportionnel au revenu des ménages. Les ménages concernés recevront des chèques mensuellement en guise de subventions », a détaillé le ministre.

Pas forcément une très bonne idée selon Abderrahmane Benkhalfa, ancien ministre des Finances, qui recommande plutôt de favoriser la bancarisation des populations les plus pauvres en les incitant à ouvrir des comptes bancaires ou des CCP.

Encore beaucoup d’incertitudes

Les précisions récentes apportées par les membres du gouvernement sont loin d’avoir levé toutes les incertitudes à propos de l’agenda de la mise en œuvre de la réforme du système des subventions aussi bien que de quelques uns de ses principaux aspects.

À partir de 2020, le rythme de son application dépendra beaucoup de la personnalité du locataire du palais d’El Mouradia. On sait, par des témoignages concordants des principaux intéressés, que le Président Bouteflika n’a eu de cesse au cours des dernières années de tempérer l’ardeur des différents ministres de l’Énergie ou des Finances qui se sont penchés sur ce dossier.

Le nombre de bénéficiaires du futur filet social fait également l’objet d’évaluation diverses qui s’étalent de 20 à 40% de la population, soit entre 8 et 15 millions de personnes. C’est aussi le cas du montant du chèque qui serait versé par l’État. Nos sources évoquent à ce sujet des montants qui pourraient varier entre 7000 et 15.000 dinars par ménage.

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