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Révision de la Constitution : Rahabi propose un mandat présidentiel unique de six ans

Révision de la Constitution : Rahabi propose un mandat présidentiel unique de six ans

Dans sa contribution au projet de révision constitutionnelle,  le diplomate Abdelaziz Rahabi émet plusieurs observations et propositions, dont l’institution d’un mandat présidentiel unique de six ans, la suppression du Conseil de la nation, le changement de la dénomination officielle du pays…

M. Rahabi s’interroge d’emblée si « ce projet de loi suprême s’inscrit dans l’esprit de ses rédacteurs et de ses promoteurs dans la perspective de mettre l’Algérie en rapport avec le temps réel, de faire entrer le pays dans la modernité institutionnelle, de mettre les fondements d’un État de droit », ou alors « d’une opération de stabilisation d’un système politique ébranlé par le Hirak et encore porté par sa longue réputation de ‘ne rien faire sans la pression’ ».

« Le débat actuel, qui demande une plus large adhésion sociale, doit pour réussir conclure à la nécessité d’envisager ses conclusions comme un des actes fondateurs de la transition vers un système politique moins autoritaire et plus juste. Cela n’est possible qu’avec la volonté politique, l’engagement et l’accompagnement des plus hautes autorités du pays », estime-t-il, tout en se félicitant que « le document soumis au débat a le mérite de n’avoir pas cédé à la tentation populiste et aventurière des différents animateurs du débat sur l’identité ».

Parmi les propositions de Rahabi figure l’abandon de la dénomination actuelle de « République algérienne démocratique et populaire » au profit de celle de « République algérienne » ou simplement d’ « Algérie ». Une proposition qu’il avait faite, rappelle-t-il, lors du débat sur la Constitution de 1996. D’abord, parce que « l’Algérie a été dirigée de 1958 jusqu’à l’indépendance par le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA) », ensuite, « la  dénomination actuelle a été adoptée dans la première Constitution de juillet 1963 (…) et est le produit d’une réalité historique donnée, des rapports de forces du moment et de la conjoncture internationale marquée par la division idéologique du monde ».

Suppression du Conseil de la nation

Concernant la réélection du président de la République, Abdelaziz Rahabi propose un mandat unique d’une durée de six ans, avançant entre autres arguments le fait que « la vie de la Nation est en bonne partie réglée sur les échéances électorales », « les élections présidentielles remettent périodiquement l’Administration au centre de la politique et l’éloigne de sa mission de service public », « des moyens financiers considérables sont mobilisés sur le budget de l’État », « la perspective de la réélection favorise la corruption et le clientélisme »…

Au chapitre de la représentation populaire dans les pouvoirs et de l’État de droit, Rahabi estime que « le Conseil supérieur de la Magistrature ne peut être envisagé ni comme un prolongement de l’Exécutif ni comme un syndicat de magistrats mais comme une Autorité au service de la loi et du justiciable ».

Il propose que les anciens présidents de la République fassent partie de la composante de la Cour constitutionnelle. L’ancien ministre de la Communication plaide par ailleurs pour la suppression du Conseil de la nation, « une institution budgétivore et inutile créée pour répondre à un besoin ponctuel en rapport avec la crise politico-sécuritaire des années quatre-vingt-dix ».

Quant à la disposition prévoyant la désignation d’un vice-président de la République, il souligne que la proposition « revient à chaque révision de la Constitution avec l’arrière-pensée d’organiser la succession du Chef de l’État dans des conditions normales ou en temps de crise sans passer par les urnes » et « ne déroge pas à la tradition nationale en la matière, décrédibilise toute l’architecture du texte et déprécie son esprit et ne participe pas à la réforme annoncée ».

Enfin, au sujet de la très sensible question de la participation de l’ANP à des missions de maintien de la paix en dehors des frontières nationales, Abdelaziz Rahabi n’y voit pas d’inconvénient du moment qu’elle sont « soumises à la satisfaction de préalable institutionnel », estimant que la « réalité géopolitique du pays confère certes des atouts mais réclame notamment, en raison du caractère transfrontalier des nouvelles menaces, une adaptation à de nouvelles missions de participation des troupes militaires dans des opérations humanitaires, d’observation et de paix qui ne sont pas prévues explicitement dans notre ordre constitutionnel ».

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