search-form-close
  • Brent: $62,15-0,85%
  • Taux de change: 1 € = 134,84 DZD (Officiel), 204,50 DZD (Parallèle)
  • TSA Météo

Royaume-Uni : un Algérien a failli être expulsé à cause du Brexit

Arès une délibération de cinq mois, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’annuler une décision d’expulsion des autorités britanniques concernant un ressortissant algérien marié à une espagnole naturalisée britannique en 2009, rapporte mardi 14 novembre le site de la BBC.

L’histoire débute en 2014 quand Perla Nerea García Ormazabal, citoyenne britannique depuis 2009, épouse Toufik Lounes, un ressortissant algérien. Après leur union, et en la qualité de membre de la famille d’un ressortissant de l’espace économique européen (EEE), Toufik Lounes demande une carte de séjour.

Mais la demande est rejetée par le ministère de l’Intérieur qui estime que Perla Nerea García Ormazabal a, en devenant une citoyenne britannique, accepté de se soumettre aux règles d’immigration du Royaume-Uni et non à celles qui s’appliquent aux ressortissants de l’UE (en occurrence le principe de libre circulation dans l’espace européen).

Comme le rappelle la BBC, la procédure d’immigration exige que les citoyens britanniques gagnent plus de 18.600 livres sterling (soit 23.140 dollars) avant que leur conjoint non originaire de l’Espace économique européen (EEE)  (pays de l’UE + Liechtenstein et Norvège) puisse s’établir au Royaume-Uni.

Alors qu’il doit être expulsé, l’affaire de ce ressortissant algérien est portée en 2016  devant la CJUE par la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles. L’institution européenne a finalement donné raison à Toufik Lounes estimant qu’il bénéficiait d’un droit de résidence grâce à son épouse.

Cette décision signifie que malgré le Brexit, les conjoints de citoyens de l’Union européenne naturalisés britanniques peuvent toujours bénéficier du regroupement familial au Royaume-Uni.

close
close