Amar Belani
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Le document américain intitulé « draft zéro », daté du 20 octobre 2026, constitue une première base de travail destinée à servir de point de départ aux discussions entre les membres du Conseil de sécurité sur le renouvellement du mandat de la MINURSO, la mission des Nations-Unies pour le référendum au Sahara occidental.
Mais, compte tenu de son caractère profondément partial et contestable, ce projet, qui reprend à son compte toutes les demandes du Maroc, devrait faire l’objet de nombreux amendements de fond.
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Un parti pris flagrant en faveur du Maroc
Sa rédaction actuelle traduit un parti pris manifeste en faveur de la position marocaine et rompt avec l’équilibre qu’exige un règlement conforme aux principes des Nations unies.
Le déséquilibre apparaît d’abord dans la manière dont le texte présente la proposition marocaine d’autonomie. Celle-ci est érigée à plusieurs reprises en base exclusive des négociations, tandis que le projet affirme qu’une autonomie sous souveraineté marocaine constitue la seule solution au conflit.
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Une telle formulation préjuge de l’issue du processus politique avant même que les parties aient trouvé un accord. Elle réduit considérablement l’espace de négociation et place les autres protagonistes devant une option présentée comme exclusive et incontournable.
La référence à l’autodétermination dans le préambule ne suffit pas à corriger cette contradiction. Le principe est mentionné, mais le dispositif du projet en restreint substantiellement la portée.
La rédaction proposée soulève également une difficulté majeure en matière d’équilibre entre les parties. Le texte déplore explicitement le refus d’une partie de participer de manière substantielle aux négociations, alors qu’il reprend exclusivement les arguments politiques favorables à Rabat.
Il condamne par ailleurs l’attaque de Smara du 5 mai 2026, mais ne présente pas d’analyse comparable des responsabilités marocaines dans la persistance du conflit, notamment en ce qui concerne l’utilisation de drones, y compris contre des civils.
Cette asymétrie dans le traitement politique des parties risque d’entamer la crédibilité du Conseil de sécurité en tant que garant d’un processus de négociation impartial. Plusieurs membres devraient donc chercher à rétablir une rédaction plus équilibrée.
Le projet veut battre en brèche le statut du Front Polisario en tant que seul représentant du peuple sahraoui et il demande des consultations avec des « composantes sahraouies », en dehors du Front Polisario, dont les conclusions seront intégrées aux rapports du Secrétaire général.
Sahara occidental : le R de la Minurso va-t-il disparaître ?
Le volet consacré à l’avenir de la MINURSO constitue un autre point de friction. Le projet prévoit que la MINURSO soit rebaptisée « Mission des Nations unies pour le Sahara occidental » (MINUSO), consacrant ainsi la disparition du « R » de référendum, qui a hanté la monarchie marocaine pendant des décennies.
Ce changement remet en cause les paramètres ayant présidé à la création de la Mission et dénature profondément la nature même du conflit, qui relève d’une question de décolonisation dont le règlement doit garantir l’exercice du droit à l’autodétermination.
Le projet prévoit également la fin du mandat de maintien de la paix le 30 avril 2027, suivie de la transformation de la Mission en mission politique spéciale pour une période de six mois. Il demande également une réduction d’au moins 50 % des effectifs en uniforme dès le 31 janvier 2027.
Ces dispositions engagent donc une réorientation profonde de la présence onusienne au Sahara occidental, alors même que le différend demeure irrésolu.
Les membres du Conseil devront donc examiner les conséquences concrètes de ce calendrier, les tâches qui seraient abandonnées et les garanties nécessaires pour éviter que le retrait progressif des moyens de maintien de la paix ne crée un vide porteur de tous les dangers et hautement préjudiciable à la stabilité de la région.
Enfin, le projet introduit la question de l’enregistrement de la population sahraouie réfugiée dans la région de Tindouf. Cette question pourrait devenir un autre sujet hautement sensible si elle devait être instrumentalisée à des fins politiques.
Dans sa version actuelle, ce draft zéro apparaît davantage comme une tentative d’imposer un cadre politique prédéterminé que comme une base équilibrée de négociation.
C’est pourquoi les discussions au Conseil de sécurité devront désormais porter sur le contenu et sur l’architecture même du projet de résolution, notamment sur l’exclusivité accordée au plan marocain, la référence à l’autodétermination, l’impartialité du processus politique et les modalités de restructuration de la MINURSO.
