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Sécurité et Défense : un accord de protection des données signé entre Alger et Paris

NEWPRESS

Un accord de protection des données en matière de Défense, signé en octobre 2016 entre Alger et Paris, a été publié jeudi au journal officiel français. Il découle de l’accord de coopération dans le domaine de la Défense signé en 2008 entre les gouvernements des deux pays. Son objet est “de régir les mesures de protection réciproque des informations classifiées échangées entre les parties ou entre des organismes publics ou privés soumis à leurs lois et règlements nationaux respectifs, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de coopération dans le domaine de la défense ou résultant de leurs activités communes en matière de défense”.

Au sens de cet accord, il s’agit des “informations, les documents, matériels et les supports, quels qu’en soient la forme, la nature ou le mode de transmission, qu’ils soient élaborés ou en cours d’élaboration, auxquels un degré de classification a été attribué et qui, dans l’intérêt de la sécurité nationale et conformément aux lois et réglementations nationales des parties, nécessitent une protection contre toute violation, destruction, détournement, divulgation, perte, accès non autorisés ou toute autre forme de compromission”.

Dans chacun des pays, c’est le ministère de la Défense qui est chargé de la mise en oeuvre de l’accord. Le texte prévoit qu’“une partie, à la demande de l’autre, peut autoriser le personnel de l’Autorité de sécurité compétente de l’autre Partie à se rendre sur son territoire afin d’y évaluer, avec son Autorité de sécurité compétente, les mesures de protection mises en place pour assurer la sécurité des informations classifiées transmises”.

Les deux pays sont liés par un“accord de coopération dans le domaine de la défense” signé en 2008 au Journal officiel français en 2013.

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