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Tayeb Louh ce jeudi devant la Cour suprême

Tayeb Louh ce jeudi devant la Cour suprême

Tayeb Louh, ex-ministre de la Justice, a été convoqué par le conseiller enquêteur de la Cour suprême, ce jeudi 22 août, afin de l’entendre dans des affaires « punies par la loi », indique mercredi un communiqué du procureur général de la Cour, diffusé via l’agence officielle.

« En date du 18 août 2019, le parquet général de la Cour suprême a été destinataire, de la part du procureur général de la Cour d’Alger, du dossier de procédures engagées à l’encontre de l’ex-ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh et d’autres personnes comparant avec lui dans des affaires punies par la loi », précise la même source.

Le dossier de l’affaire a été transmis à monsieur le conseiller instructeur qui a procédé à la convocation de Tayeb Louh pour jeudi 22 août 2018 à 9h à l’effet de l’entendre sur des faits qui lui sont reprochés, ajoute le communiqué.

« Conformément aux procédures légales, il a été procédé à la constitution d’un dossier de levée de l’immunité d’un membre du Conseil de la nation ayant un rapport avec ces faits », précise la même source.

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