Direct Live Search
Search

Tebboune décrète une autre grâce présidentielle

Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesure de grâce en faveur d’un deuxième groupe de prisonniers au nombre de 6294, indique ce jeudi 6 février un…

Tebboune décrète une autre grâce présidentielle
Durée de lecture 1 minutes de lecture
Suivez nous sur Google News
Suivez nous Google News
Temps de lecture 1 minutes de lecture

Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesure de grâce en faveur d’un deuxième groupe de prisonniers au nombre de 6294, indique ce jeudi 6 février un communiqué de la présidence de la République. La grâce concerne les personnes définitivement condamnées et dont la peine qui reste à purger est de 18 mois ou moins.

Sont exclues de cette mesure de grâce les personnes condamnées pour des faits liés au terrorisme, la trahison, l’espionnage, le meurtre, le trafic de drogue, l’empoisonnement, l’attentat à la pudeur, le viol et la corruption.

A lire aussi : Algérie : onze nouvelles wilayas créées, voici la liste

Cette nouvelle grâce, après celle décrétée le 1er février, porte le nombre total de prisonniers graciés à 9765.

Lien permanent : https://tsadz.co/ua3h3

A lire aussi : ALERTE. Passeports diplomatiques : l’Algérie répond à la France

TSA +