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Tebboune décrète une autre grâce présidentielle

Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesure de grâce en faveur d’un deuxième groupe de prisonniers au nombre de 6294, indique ce jeudi 6 février un…

Tebboune décrète une autre grâce présidentielle
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Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesure de grâce en faveur d’un deuxième groupe de prisonniers au nombre de 6294, indique ce jeudi 6 février un communiqué de la présidence de la République. La grâce concerne les personnes définitivement condamnées et dont la peine qui reste à purger est de 18 mois ou moins.

Sont exclues de cette mesure de grâce les personnes condamnées pour des faits liés au terrorisme, la trahison, l’espionnage, le meurtre, le trafic de drogue, l’empoisonnement, l’attentat à la pudeur, le viol et la corruption.

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Cette nouvelle grâce, après celle décrétée le 1er février, porte le nombre total de prisonniers graciés à 9765.

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