Imane Houda Faraoun a présenté, dimanche 15 octobre, devant les membres de la Commission des transports, transmissions et télécommunications de l’APN son projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

Le texte devrait enfin faire entrer l’Algérie dans le 21e siècle en matière d’internet et des télécommunications. La loi actuelle qui régit le secteur date d’août 2000. En 17 ans, le secteur des télécommunications a, partout dans le monde, subi de profondes mutations alors que le marché algérien est resté figé, avec notamment le monopole exercé par Algérie Télécom aussi bien sur les infrastructures que sur l’accès à internet et un marché mobile que se partagent trois opérateurs.

Le nouveau texte introduit de nombreuses nouveautés. Dans le domaine de l’internet fixe, le dégroupage va théoriquement permettre l’arrivée sur le marché de fournisseurs d’accès internet indépendants. Ces derniers pourront proposer des offres dites « triple play » : accès internet, téléphonie et télévision.

Dans le domaine du mobile, il ouvre la voie à l’arrivée d’opérateurs virtuels (MVNO). Ces derniers n’auront pas à investir des sommes colossales pour construire leurs propres réseaux. Ils vont utiliser les réseaux existants. Le texte introduit également la portabilité du numéro. Une disposition qui permet à l’abonné de changer d’opérateur en conservant le même numéro de téléphone.

Sur le papier, le projet de Houda Feraoun n’a rien à envier aux textes en vigueur dans les pays développés. Mais son application ne sera pas chose aisée. Partout dans le monde, les opérateurs historiques ont montré de fortes résistances à ces ouvertures.

En Europe par exemple, au milieu des années 2000, la Commission européenne a dû recourir à des sanctions et des amendes pour contraindre les opérateurs historiques à ouvrir leurs réseaux filaires aux nouveaux fournisseurs d’accès internet. La Commission avait un bon argument. Elle agissait au nom de la défense du consommateur pour introduire de la concurrence dans l’accès internet fixe. Aujourd’hui, l’accès internet s’est fortement développé et les prix ont chuté considérablement.

Chez nous, il n’existe aucune autorité indépendante capable d’imposer à Algérie Télécom d’ouvrir son réseau à des fournisseurs d’accès indépendants. L’autre problème qui se posera est d’ordre technique. L’infrastructure d’Algérie Télécom n’a pas été modernisée au rythme nécessaire à l’ouverture du marché, comme le montrent les difficultés que rencontrent les clients de l’opérateur (coupures d’internet, indisponibilité des lignes…).

Le réseau d’Algérie Télécom n’est donc pas prêt à accueillir une multitude de fournisseurs d’accès et donc plus de clients, du moins pas dans l’immédiat. Après avoir amendé la loi, c’est Algérie Télécom qu’il faudra faire entrer dans le 21e siècle.