Aicha Merabet
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Dans le cadre de l’application de la loi immigration 2024, les demandeurs de titres de séjour en France sont tenus de passer un examen civique. Un décret paru le 15 juillet au Journal officiel vient détailler l’organisation.
Outre les exigences en matière de maîtrise de la langue française, la loi Darmanin oblige les demandeurs de titre de séjour à suivre tout un parcours d’intégration, qui se termine par un examen, s’ils veulent régulariser leurs situations en France.
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Plus d’un an et demi après la parution de cette loi, un décret, paru le 15 juillet, vient fixer les contours de l’examen civique obligatoire et détailler ses modalités, lit-on sur le site gouvernemental Legifrance.
Réussir un QCM
On apprend que cet examen prendra la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM). Il comportera des questions traitant de divers aspects portant sur « les principes et les valeurs de la République, les droits et devoirs liés à la vie en France, l’histoire, la géographie, la culture et le système institutionnel et politique de la France », indique ce nouveau décret.
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Cet examen, qui vise à valider la formation civique suivie par les demandeurs de titre de séjour, se décline en deux versions : celle destinée aux demandeurs d’un titre de séjour pluriannuel (2 à 4 ans) et celle destinée aux demandeurs d’une carte de résident (10 ans).
Le décret précise que réussir l’examen pour la carte de résident permet de valider celui pour le titre de séjour pluriannuel.
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Ces nouvelles modalités sont d’ores et déjà entrées en vigueur, et ce, depuis le 18 juillet passé. Le décret inclut d’autres points qui devront attendre le 1ᵉʳ janvier 2026 pour être appliqués, notamment ceux liés à l’application effective des exigences concernant le niveau de langue et l’examen civique dans l’octroi des titres de séjour.
